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Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
- Textes Salaires
- SALAIRES Convention collective nationale du 10 juin 1988
- SALAIRES Accord du 9 octobre 1989
- SALAIRES Accord du 18 octobre 1990
- SALAIRES Accord du 2 décembre 1991
- SALAIRES Accord du 3 mai 1993
- SALAIRES Accord du 11 octobre 1993
- SALAIRES Accord du 7 juillet 1995
- SALAIRES Accord du 24 octobre 1995
- Accord du 13 janvier 1998 relatif aux salaires
- SALAIRES Accord du 13 janvier 1998
- SALAIRES Accord du 11 mars 2002
- Salaires. Avenant du 11 mars 2004
- Salaires. Avenant du 10 septembre 2004
- Salaires Avenant du 20 janvier 2005
- Avenant du 15 décembre 2005 relatif aux salaires
- Avenant du 18 décembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant du 27 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
- Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011
- Accord du 27 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012
- Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
- Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
- Avenant du 12 juin 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2018
- Avenant du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2020
- Avenant du 9 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2021
- Avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022
- Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022
- Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts pour l'année 2023
- Avenant du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2023
(non en vigueur)
Abrogé
Article 1er :
Le relèvement des salaires minima de la convention collective nationale des organismes de formation s'effectue dans les conditions suivantes ; à dater du mois suivant celui de l'arrêté d'extension,
1° Effet au 1er novembre 1989 :
a) La valeur du point est majorée de 5 p. 100, ce qui met le point à 462 F ;
b) La partie fixe du binôme pour les catégories A et B est majorée de 6 p. 100.
(Voir nouvelle grille annexe.)
2° Effet au 1er mars 1990 :
a) La valeur du point est majorée de 2 p. 100, ce qui met la valeur du point à 471,24;
b) La partie fixe du binôme pour les catégories A et B est majorée de 3 p. 100.
Cette majoration représente un point au titre du rattrapage 1988-1989 et un point au titre de l'anticipation en 1990, à réexaminer lors de la négociation annuelle en 1990.
(Voir nouvelle grille en annexe.)
Les majorations portent sur les salaires minima conventionnels qui étaient applicables au 1er juin 1989.
Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles des salariés à temps plein. (point annuel : 462 F)
A compter du 1er novembre 1989.
CATEGORIE DE PERSONNEL : Employés :
1. Employés spécialisés ;
NIVEAU hiérarchique : A1
COEFFICIENT : 100
SALAIRE MINIMUM professionnel (en francs) : 46.200 + 20.140 = 66.340
2. Employés spécialisés ;
NIVEAU hiérarchique : A2
COEFFICIENT : 110
SALAIRE MINIMUM professionnel (en francs) : 50.820 + 17.066 = 67.886
3. Employés qualifiés ;
NIVEAU hiérarchique : B1
COEFFICIENT : 120
SALAIRE MINIMUM professionnel (en francs) : 55.440 + 13.992 = 69.432
4. Employés qualifiés ;
NIVEAU hiérarchique : B2
COEFFICIENT : 145
SALAIRE MINIMUM professionnel (en francs) : 66.990 + 6.360 = 73.350
CATEGORIE DE PERSONNEL : Techniciens :
1. Techniciens qualifiés 1er degré ;
NIVEAU hiérarchique : C1
COEFFICIENT : 170
SALAIRE MINIMUM professionnel (en francs) : 78.540
2. Techniciens qualifiés 1er degré ;
NIVEAU hiérarchique : C2
COEFFICIENT : 185
SALAIRE MINIMUM professionnel (en francs) : 85.470
3. Techniciens qualifiés 2e degré ;
NIVEAU hiérarchique : D1
COEFFICIENT : 200
SALAIRE MINIMUM professionnel (en francs) : 92.400
4. Techniciens qualifiés 2nd degré ;
NIVEAU hiérarchique : D2
COEFFICIENT : 220
SALAIRE MINIMUM professionnel (en francs) : 101.640
5. Techniciens hautement qualifiés ;
NIVEAU hiérarchique : E1
COEFFICIENT : 240
SALAIRE MINIMUM professionnel (en francs) : 110.880
6. Techniciens hautement qualifiés ;
NIVEAU hiérarchique : E2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE MINIMUM professionnel (en francs) : 124.740
CATEGORIE DE PERSONNEL : Cadres :
NIVEAU hiérarchique : F
COEFFICIENT : 300
SALAIRE MINIMUM professionnel (en francs) : 138.600
NIVEAU hiérarchique : G
COEFFICIENT : 350
SALAIRE MINIMUM professionnel (en francs) : 161.700
NIVEAU hiérarchique : H
COEFFICIENT : 450
SALAIRE MINIMUM professionnel (en francs) : 207.900
NIVEAU hiérarchique : IRL> COEFFICIENT : 600
SALAIRE MINIMUM professionnel (en francs) : 277.200
Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles des salariés à temps plein. (point annuel : 471,24 F)
A compter du 1er mars 1990.
CATEGORIE DE PERSONNEL : Employés :
1. Employés spécialisés ;
NIVEAU hiérarchique : A1
COEFFICIENT : 100
SALAIRE MINIMUM professionnel (en francs) :
47.124,00 + 20.744,20 = 67.868,20
2. Employés spécialisés ;
NIVEAU hiérarchique : A2
COEFFICIENT : 110
SALAIRE MINIMUM professionnel (en francs) :
51.836,40 + 17577,98 = 69.414,38
3. Employés qualifiés ;
NIVEAU hiérarchique : B1
COEFFICIENT : 120
SALAIRE MINIMUM professionnel (en francs) :
56.548,80 + 14.411,76 = 70.960,56 4. Employés qualifiés ;
NIVEAU hiérarchique : B2
COEFFICIENT : 145
SALAIRE MINIMUM professionnel (en francs) :
68.329,80 + 6.550,80 = 74.880,60
CATEGORIE DE PERSONNEL : Techniciens :
1. Techniciens qualifiés 1er degré ;
NIVEAU hiérarchique : C1
COEFFICIENT : 170
SALAIRE MINIMUM professionnel (en francs) : 80.110,80
2. Techniciens qualifiés 1er degré ;
NIVEAU hiérarchique : C2
COEFFICIENT : 185
SALAIRE MINIMUM professionnel (en francs) : 87.179,40
3. Techniciens qualifiés 2nd degré ;
NIVEAU hiérarchique : D1
COEFFICIENT : 200
SALAIRE MINIMUM professionnel (en francs) : 94.248,00
4. Techniciens qualifiés 2nd degré ;
NIVEAU hiérarchique : D2
COEFFICIENT : 220
SALAIRE MINIMUM professionnel (en francs) : 103.672,80
5. Techniciens hautement qualifiés ;
NIVEAU hiérarchique : E1
COEFFICIENT : 240
SALAIRE MINIMUM professionnel (en francs) : 113.097,60
6. Techniciens hautement qualifiés ;
NIVEAU hiérarchique : E2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE MINIMUM professionnel (en francs) : 127.234,80
CATEGORIE DE PERSONNEL : Cadres :
NIVEAU hiérarchique : F
COEFFICIENT : 300
SALAIRE MINIMUM professionnel (en francs) : 141.372,00
NIVEAU hiérarchique : G
COEFFICIENT : 350
SALAIRE MINIMUM professionnel (en francs) : 164.934,00
NIVEAU hiérarchique : H
COEFFICIENT : 450
SALAIRE MINIMUM professionnel (en francs) : 212.058,00
NIVEAU hiérarchique : IRL> COEFFICIENT : 600
SALAIRE MINIMUM professionnel (en francs) : 282.744,00Versions