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Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
- Textes Salaires
- SALAIRES Convention collective nationale du 10 juin 1988
- SALAIRES Accord du 9 octobre 1989
- SALAIRES Accord du 18 octobre 1990
- SALAIRES Accord du 2 décembre 1991
- SALAIRES Accord du 3 mai 1993
- SALAIRES Accord du 11 octobre 1993
- SALAIRES Accord du 7 juillet 1995
- SALAIRES Accord du 24 octobre 1995
- Accord du 13 janvier 1998 relatif aux salaires
- SALAIRES Accord du 13 janvier 1998
- SALAIRES Accord du 11 mars 2002
- Salaires. Avenant du 11 mars 2004
- Salaires. Avenant du 10 septembre 2004
- Salaires Avenant du 20 janvier 2005
- Avenant du 15 décembre 2005 relatif aux salaires
- Avenant du 18 décembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant du 27 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
- Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011
- Accord du 27 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012
- Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
- Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
- Avenant du 12 juin 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2018
- Avenant du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2020
- Avenant du 9 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2021
- Avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022
- Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022
- Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts pour l'année 2023
- Avenant du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2023
(non en vigueur)
Abrogé
Article 1er
Le présent avenant à la convention collective nationale des organismes de formation a pour objet d'annuler l'avenant du 11 mars 2004 et d'y substituer les dispositions suivantes prévues par l'article 2 ci-après relatives aux salaires minima conventionnels.
Article 2
Dès l'entrée en vigueur du présent accord, la valeur du point permettant de calculer les salaires minima conventionnels sera majorée de 1,5 %. La valeur du point sera donc fixée à 90,01 Euros.
La majoration de 1,5 % s'appliquera sur l'ensemble des binômes des catégories A1, A2, B1 et B2 (partie fixe et partie variable) (annexe I).
Au 31 décembre de l'année 2004, le salarié qui n'aurait pas perçu le salaire minimum conventionnel 2004 se verra allouer une prime de rattrapage pour la période précédant l'entrée en vigueur du présent accord. Ainsi, un salarié de catégorie D1 devra avoir perçu au plus tard au 31 décembre 2004 un salaire minimum brut de 18 002 Euros prime comprise.
Article 3
Les signataires conviennent de fixer la date d'entrée en vigueur des salaires pour 2004 à l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 10 septembre 2004.
ANNEXE I : Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles des salaires à temps plein (Base 151 h 66, année 2004)
(Point annuel : 90,01 Euros)
ANNEXE I : Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles des salariés à temps plein
Base 151,66 heures - Point annuel : 90,01 Euros
(En euros).
CATEGORIE de personnel : Employés - Spécialisés.
NIVEAU hiérarchique : A1.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 9 001,00 + 5 028,32 = 14 029,32.
CATEGORIE de personnel : Employés - Spécialisés.
NIVEAU hiérarchique : A2.
COEFFICIENT : 110.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 9 901,10 + 4 318,13 = 14 219,23.
CATEGORIE de personnel : Employés - Qualifiés.
NIVEAU hiérarchique : B1.
COEFFICIENT : 120.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 10 801,20 + 3 607,83 = 14 409,03.
CATEGORIE de personnel : Employés - Qualifiés.
NIVEAU hiérarchique : B2.
COEFFICIENT : 145.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 13 051,45 + 1 547,29 = 14 598,74.
CATEGORIE de personnel : Techniciens - Qualifiés 1er degré.
NIVEAU hiérarchique : C1.
COEFFICIENT : 171.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 15 391,71.
CATEGORIE de personnel : Techniciens - Qualifiés 1er degré.
NIVEAU hiérarchique : C2.
COEFFICIENT : 186.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 16 741,86.
CATEGORIE de personnel : Techniciens - Qualifiés 2e degré.
NIVEAU hiérarchique : D1.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 18 002,00.
CATEGORIE de personnel : Techniciens - Qualifiés 2e degré.
NIVEAU hiérarchique : D2.
COEFFICIENT : 220.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 19 802,20.
CATEGORIE de personnel : Hautement qualifiés.
NIVEAU hiérarchique : E1.
COEFFICIENT : 240.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 21 602,40.
CATEGORIE de personnel : Hautement qualifiés.
NIVEAU hiérarchique : E2.
COEFFICIENT : 270.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 24 302,70.
CATEGORIE de personnel : Cadres.
NIVEAU hiérarchique : F.
COEFFICIENT : 310.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 27 903,10.
CATEGORIE de personnel : Cadres.
NIVEAU hiérarchique : G.
COEFFICIENT : 350.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 31 503,50.
CATEGORIE de personnel : Cadres.
NIVEAU hiérarchique : H.
COEFFICIENT : 450.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 40 504,50.
CATEGORIE de personnel : Cadres.
NIVEAU hiérarchique : I.
COEFFICIENT : 600.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 54 006,00.Versions