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Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
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- SALAIRES Accord du 13 janvier 1998
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- Avenant du 27 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
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- Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2020
- Avenant du 9 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2021
- Avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022
- Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022
- Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts pour l'année 2023
- Avenant du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2023
(non en vigueur)
Abrogé
Le présent avenant à la convention collective nationale des organismes de formation vise à déterminer les salaires minima conventionnels.
Article 1er
A compter du 1er janvier 2005
La valeur du point permettant de calculer les salaires minima conventionnels sera majorée de 1,25 %. La valeur du point sera donc fixée à 91,14 Euros.
La majoration de 1,25 % s'appliquera sur l'ensemble des binômes des catégories A 1, A 2, B 1 et B2, partie fixe et partie variable (annexe I).
A compter du 1er juillet 2005
La valeur du point permettant de calculer les salaires minima conventionnels sera majorée de 1,25 %. La valeur du point sera donc fixée à 92,28 Euros.
La majoration de 1,25 % s'appliquera sur l'ensemble des binômes des catégories A 1, A 2, B 1 et B 2, partie fixe et partie variable (annexe II).
Article 2
Au 31 décembre de l'année 2005, le salarié qui n'aurait pas perçu le salaire minimum conventionnel 2005 se verra allouer une prime de rattrapage pour la période précédant l'entrée en vigueur du présent accord. Ainsi, un salarié de catégorie D 1 devra avoir perçu au plus tard au 31 décembre 2005 un salaire minimum brut de 18 342 Euros, prime comprise.
Article 3
Les dispositions du présent avenant modifiant l'article 10.1 de la convention collective et fixant la valeur du point qui permet de calculer les salaires minima conventionnels entreront en vigueur, pour l'ensemble des organismes de la branche, le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.
Les signataires conviennent de subordonner son entrée en vigueur à son extension.
Fait à Paris, le 20 janvier 2005.
ANNEXE I : Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles des salariés à temps plein (1er semestre 2005 :
+ 1,25 % en janvier) Base : durée légale du travail. - Point annuel : 91,14 Euros
(En euros)
CATEGORIE de personnel : Employés - Spécialisés.
NIVEAU hiérarchique : A1.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 9 114,00 + 5 091,17 = 14 205.
CATEGORIE de personnel : Employés - Spécialisés.
NIVEAU hiérarchique : A2.
COEFFICIENT : 110.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 10 025,40 + 4 372,11 = 14 397.
CATEGORIE de personnel : Employés - Qualifiés.
NIVEAU hiérarchique : B1.
COEFFICIENT : 120.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 10 936,80 + 3 652,92 = 14 589.
CATEGORIE de personnel : Employés - Qualifiés.
NIVEAU hiérarchique : B2.
COEFFICIENT : 145.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 13 215,30 + 1 566,63 = 14 781.
CATEGORIE de personnel : Techniciens - Qualifiés 1er degré.
NIVEAU hiérarchique : C1.
COEFFICIENT : 171.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 15 584.
CATEGORIE de personnel : Techniciens - Qualifiés 1er degré.
NIVEAU hiérarchique : C2.
COEFFICIENT : 186.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 16 952.
CATEGORIE de personnel : Techniciens - Qualifiés 2e degré.
NIVEAU hiérarchique : D1.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 18 228.
CATEGORIE de personnel : Techniciens - Qualifiés 2e degré.
NIVEAU hiérarchique : D2.
COEFFICIENT : 220.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 20 050.
CATEGORIE de personnel : Hautement qualifiés.
NIVEAU hiérarchique : E1.
COEFFICIENT : 240.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 21 873.
CATEGORIE de personnel : Hautement qualifiés.
NIVEAU hiérarchique : E2.
COEFFICIENT : 270.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 24 607.
CATEGORIE de personnel : Cadres.
NIVEAU hiérarchique : F.
COEFFICIENT : 310.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 28 253.
CATEGORIE de personnel : Cadres.
NIVEAU hiérarchique : G.
COEFFICIENT : 350.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 31 899.
CATEGORIE de personnel : Cadres.
NIVEAU hiérarchique : H.
COEFFICIENT : 450.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 41 013.
CATEGORIE de personnel : Cadres.
NIVEAU hiérarchique : I.
COEFFICIENT : 600.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 54 684.
ANNEXE II : Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles des salariés à temps plein (2e semestre 2005 :
+ 1,25 % en juillet) Base : durée légale du travail. - Point annuel : 92,28 Euros
(En euros)
CATEGORIE de personnel : Employés - Spécialisés.
NIVEAU hiérarchique : A1.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 9 228,00 + 5 154,81 = 14 382.
CATEGORIE de personnel : Employés - Spécialisés.
NIVEAU hiérarchique : A2.
COEFFICIENT : 110.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 10 150,80 + 4 426,76 = 14 577.
CATEGORIE de personnel : Employés - Qualifiés.
NIVEAU hiérarchique : B1.
COEFFICIENT : 120.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 11 073,60 + 3 698,58 = 14 772.
CATEGORIE de personnel : Employés - Qualifiés.
NIVEAU hiérarchique : B2.
COEFFICIENT : 145.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 13 380,60 + 1 586,21 = 14 966.
CATEGORIE de personnel : Techniciens - Qualifiés 1er degré.
NIVEAU hiérarchique : C1.
COEFFICIENT : 171.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 15 779.
CATEGORIE de personnel : Techniciens - Qualifiés 1er degré.
NIVEAU hiérarchique : C2.
COEFFICIENT : 186.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 17 164.
CATEGORIE de personnel : Techniciens - Qualifiés 2e degré.
NIVEAU hiérarchique : D1.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 18 456.
CATEGORIE de personnel : Techniciens - Qualifiés 2e degré.
NIVEAU hiérarchique : D2.
COEFFICIENT : 220.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 20 301.
CATEGORIE de personnel : Hautement qualifiés.
NIVEAU hiérarchique : E1.
COEFFICIENT : 240.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 22 147.
CATEGORIE de personnel : Hautement qualifiés.
NIVEAU hiérarchique : E2.
COEFFICIENT : 270.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 24 915.
CATEGORIE de personnel : Cadres.
NIVEAU hiérarchique : F.
COEFFICIENT : 310.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 28 606.
CATEGORIE de personnel : Cadres.
NIVEAU hiérarchique : G.
COEFFICIENT : 350.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 32 298.
CATEGORIE de personnel : Cadres.
NIVEAU hiérarchique : H.
COEFFICIENT : 450.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 41 526.
CATEGORIE de personnel : Cadres.
NIVEAU hiérarchique : I.
COEFFICIENT : 600.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 55 368.Versions