Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
- Textes Salaires
- SALAIRES Convention collective nationale du 10 juin 1988
- SALAIRES Accord du 9 octobre 1989
- SALAIRES Accord du 18 octobre 1990
- SALAIRES Accord du 2 décembre 1991
- SALAIRES Accord du 3 mai 1993
- SALAIRES Accord du 11 octobre 1993
- SALAIRES Accord du 7 juillet 1995
- SALAIRES Accord du 24 octobre 1995
- Accord du 13 janvier 1998 relatif aux salaires
- SALAIRES Accord du 13 janvier 1998
- SALAIRES Accord du 11 mars 2002
- Salaires. Avenant du 11 mars 2004
- Salaires. Avenant du 10 septembre 2004
- Salaires Avenant du 20 janvier 2005
- Avenant du 15 décembre 2005 relatif aux salaires
- Avenant du 18 décembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant du 27 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
- Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011
- Accord du 27 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012
- Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
- Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
- Avenant du 12 juin 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2018
- Avenant du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2020
- Avenant du 9 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2021
- Avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022
- Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022
- Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts pour l'année 2023
- Avenant du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2023
Article
En vigueur étendu
SalairesLe présent avenant à la convention collective nationale des organismes de formation vise à déterminer les salaires minima conventionnels : le relèvement de la valeur du point concerne les minima conventionnels indépendamment des politiques salariales des entreprises.
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Article 1er
En vigueur étendu
Dès l'entrée en vigueur de l'accord, la valeur du point permettant de calculer les salaires minima conventionnels sera majorée de 2,5 %. La valeur du point sera donc fixée à 94,587 € au 1er janvier 2007.
En outre les binômes A1, A2, B1 (partie fixe) bénéficieront respectivement d'un relèvement de :
- A 1 : 437,49 € ;
- A 2 : 219,67 € ;
- B 1 : 2 €.
Au 31 décembre de l'année 2007, le salarié qui n'aurait pas perçu le salaire minimum conventionnel 2007 se verra allouer une prime de rattrapage pour la période précédant l'entrée en vigueur du présent accord. Ainsi, un salarié de catégorie D 1 devra avoir perçu au plus tard au 31 décembre 2007 un salaire minimum brut de 18 917,40 € prime comprise (voir annexe).
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Article 2
En vigueur étendu
Les dispositions du présent avenant modifiant l'article 10.1 de la convention collective et fixant la valeur du point qui permet de calculer les salaires minima conventionnels entreront en vigueur, pour l'ensemble des organismes de la branche, le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.
Les signataires conviennent de subordonner son entrée en vigueur à son extension totale.
Fait à Paris, le 18 décembre 2006.
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Article
En vigueur étendu
Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles des salariés à temps plein
(Base : durée légale du travail ; + 2,50 % au 1er janvier 2007)
Point annuel : 94,587 €
(En euros)
Catégorie
de personnelNiveau
hiérarchiqueCoefficient
Salaire minimum
professionnelEmployés :
Spécialisés
Qualifiés
A 1
A 2
B 1
B 2
100
110
120
145
9 458,70 + 5 592,30 = 15 051,00
10 404,57 + 4 646,43 = 15 051,00
11 350,44 + 3 700,58 = 15 051,02
13 715,12 + 1 586,21 = 15 301,33
Techniciens :
Qualifiés
1er degré
Qualifiés
2e degré
Hautement qualifiés
C 1
C 2
D 1
D 2
E 1
E 2
171
186
200
220
240
270
16 174,38
17 593,18
18 917,40
20 809,14
22 700,88
25 538,49
Cadres :
F
G
H
I
310
350
450
600
29 321,97
33 105,45
42 564,15
56 752,20
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