Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980. - Textes Attachés - Accord du 27 janvier 2004 relatif au travail de nuit

IDCC

  • 1077

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    La fédération du négoce agricole,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes FO,
 
    • Article

      En vigueur étendu

      Considérant la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001, et les articles L. 213-1 et suivants du code du travail ;

      Considérant l'avenant du 10 juillet 2002 à la convention collective relatif au travail de nuit ;

      Considérant l'arrêté d'extension du 4 décembre 2003,

      les parties prennent acte de l'extension de l'avenant, à l'exclusion du terme " cumulatives " figurant au 1er tiret de l'article 8.1 comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 213-2 du code du travail.

      Elles conviennent :

  • Article 1

    En vigueur étendu

    Le terme : " cumulatives " est supprimé du 1er tiret de l'article 8.1 et il lui est substitué les termes : " à l'une des deux ". L'article 8 devient :

    (voir cet article)

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Le présent accord s'appliquera à compter du 1er janvier 2004, sous réserve de son extension. Les parties demandent l'extension dans les meilleurs délais.

    Fait à Paris, le 27 janvier 2004.

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