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Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.
- Textes Attachés
- Annexe I Classification à la convention collective nationale du 2 juillet 1980
- Annexe II à la convention collective nationale du 2 juillet 1980
- Annexe III à la convention collective nationale du 2 juillet 1980
- REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 14 juin 1982
- Accord du 30 mai 1985 relatif à la formation professionnelle continue
- Avenant n° 27 du 15 mai 1990 relatif aux classifications
- Accord du 7 mai 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail
- Avenant du 23 octobre 1996 à l'accord du 7 mai 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail (Repos compensateur de remplacement)
- Accord du 22 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle continue
- DÉVELOPPEMENT DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE, préambule Accord du 29 juin 1998
- Accord du 29 juillet 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n°98-461 du 13 juin 1998
- Avenant du 19 janvier 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
- Accord du 21 mai 1999 relatif au cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs
- Accord du 26 janvier 2000 relatif à la réduction négociée du temps de travail dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000
- Accord du 11 juillet 2001 relatif au contrat de travail intermittent
- Accord du 10 juillet 2002 relatif au travail de nuit
- Accord du 27 janvier 2004 relatif au travail de nuit
- Avenant du 30 mars 2004 relatif au départ à la retraite
- Accord du 26 avril 2005 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 2 du 30 mars 2005 à l'accord relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs
- Accord du 4 mars 2005 relatif à la négociation collective
- Accord du 7 juillet 2005 relatif au droit individuel à la formation professionnelle
- Accord du 11 octobre 2005 relatif à la professionnalisation
- Avenant n° 1 du 25 avril 2006 à l'accord du 7 juillet 2005 relatif au DIF
- Avenant n° 4 du 6 juillet 2006 à l'accord du 29 juillet 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (ARTT), portant sur l'extension du forfait annuel en jours
- Accord du 6 juillet 2006 relatif au compte épargne-temps
- Avenant n° 3 du 11 octobre 2006 à l'accord du 21 mai 1999 relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs
- Accord du 30 novembre 2007 relatif à la gestion de l'emploi des seniors
- Avenant n° 1 du 8 septembre 2009 à l'accord du 30 novembre 2007 relatif à l'emploi des seniors
- Accord du 5 octobre 2010 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 4 mai 2011 relatif aux régimes de prévoyance pour les salariés non cadres
- Avenant n° 1 du 1er juillet 2011 à l'accord du 4 mai 2011 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 2 du 9 avril 2014 à l'accord du 4 mai 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres
- Accord du 11 septembre 2015 relatif à la création d'une contribution conventionnelle supplémentaire
- Accord du 11 juillet 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non cadres
- Accord du 5 juillet 2018 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire
- Accord du 5 juillet 2018 relatif à la négociation collective au sein de la CPPNI
- Avenant n° 1 du 6 décembre 2018 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres
- Accord du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
- Avenant du 7 mai 2019 à l'accord du 11 juillet 2001 relatif au contrat de travail intermittent
- Accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours
- Accord du 20 février 2020 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications
- Accord du 10 septembre 2020 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire
- Accord du 3 décembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 3 décembre 2020 relatif aux forfaits annuels en heures
- Avenant du 9 décembre 2021 à l'accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours
- Avenant du 18 janvier 2022 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres
- Avenant du 24 mai 2022 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance des non-cadres
- Avenant du 11 juillet 2022 à l'avenant du 9 décembre 2021 relatif aux forfaits annuels en jours
- Accord du 4 juillet 2023 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire
- Avenant du 14 novembre 2023 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres
Article
En vigueur étendu
Considérant la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ; Considérant l'article 46 de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, Les partenaires sociaux conviennent d'abroger les alinéas 1er et 2 de l'article 46 susvisé relatif au départ en retraite, et de remplacer lesdits alinéas par les dispositions suivantes :Versions
Article 1
En vigueur étendu
L'alinéa 1er de l'article 46 est remplacé par : (voir cet article)Versions
Article 2
En vigueur étendu
La dérogation, prévue au 3e alinéa de l'article 1er du présent avenant et relative à la mise à la retraite d'un salarié âgé de moins de 65 ans, est prévue pour une durée initiale de 3 ans à compter de l'extension du présent avenant, renouvelable par tacite reconduction.Versions
Article 3
En vigueur étendu
L'alinéa 2 de l'article 46 est remplacé par : (voir cet article)Versions
Article 5
En vigueur étendu
Les parties signataires conviennent qu'il ne pourra être dérogé aux dispositions du présent accord par accord d'entreprise.Versions
Article 6
En vigueur étendu
Le présent accord s'appliquera à compter du 1er juillet 2004, sous réserve de son extension. Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord. Fait à Paris, le 30 mars 2004.Versions