Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980. - Textes Attachés - Avenant n° 2 du 30 mars 2005 à l'accord relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs

IDCC

Organisations d'employeurs :
Fédération du négoce agricole ; Fédération nationale du légume sec ; Fédération nationale des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros.
Organisations syndicales des salariés :
Fédération générale agroalimentaire CFDT ; Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC ; Fédération nationale des cadres, agents de maîtrise des industries, commerces agricoles et alimentaires CGE-CGC ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO.

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Article
En vigueur étendu

Considérant le décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004,
Les partenaires sociaux conviennent de compléter les dispositions de l'accord du 21 mai 1999 relatif au cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs modifié par l'avenant du 28 août 2000.
Article 1
En vigueur étendu

L'article 8 est complété par un second alinéa :
(voir cet article)
Article 2
En vigueur étendu

L'article 12.2 est complété par l'alinéa suivant :
(voir cet article)
Article 3
En vigueur étendu

En cohérence avec la modification apportée aux articles 8 et 12.2, est substituée au modèle d'attestation n° 8 initial le modèle n° 8 figurant en annexe.
(voir ce texte).
Article 4
En vigueur étendu

En application des articles 7 et 12.2 point c une attestation 6 bis jointe au présent avenant reconnaissant par équivalence les attestations FCOS acquises dans d'autres branches est créée.
(voir ce texte).
Article 5
En vigueur étendu

Le présent avenant s'appliquera à compter de sa date de signature.
Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 30 mars 2005.