Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980. - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 25 avril 2006 à l'accord du 7 juillet 2005 relatif au DIF

IDCC

  • 1077

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Fédération du négoce agricole ; Fédération nationale du légume sec ; Fédération nationale des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO ; Fédération générale agroalimentaire CFDT ; Fédération des syndicats CFTC commerce, service et forces de vente (CSEV-CFTC) ; Fédération nationale des cadres, agents de maîtrise des industries, commerces agricoles et alimentaires CGE-CGC.
 
    • Article

      En vigueur étendu

      Concernant l'arrêté d'extension du 30 mars 2006, publié au Journal officiel du 11 avril 2006, de l'accord de branche du 7 juillet 2005 relatif au droit individuel à la formation conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes,

      Considérant la loi du 23 mars 2006 sur l'égalité salariale, postérieure à l'accord, qui est venue compléter l'article L. 933-1 du code du travail sur le traitement des absences dans l'acquisition du droit au DIF,

      Les parties signataires conviennent ce qui suit :

    • Article 1

      En vigueur étendu

      Le 1er alinéa de l'article 1er est modifié comme suit :

      Le terme " civile " est supprimé.

      Les alinéas 5 et 6 de l'article 1er sont supprimés et remplacés comme suit :

      (voir cet article)

      Le deuxième tiret de l'alinéa 8 de l'article 1er est supprimé et remplacé comme suit :

      (voir cet article)

    • Article 2

      En vigueur étendu

      Le présent avenant sera déposé dans les conditions légales. Il sera soumis à la procédure d'extension.

      Fait à Paris, le 25 avril 2006.

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