Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980. - Textes Attachés - Avenant n° 3 du 11 octobre 2006 à l'accord du 21 mai 1999 relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs

IDCC

  • 1077

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Fédération nationale du légume sec ; Fédération du négoce agricole ; Fédération nationale des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO ; Fédération générale agroalimentaire CFDT ; Fédération des syndicats commerce, service et force de vente CFTC ; Fédération nationale des cadres, agents de maîtrise des industries, commerces agricoles et alimentaires CGE-CGC ; Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT.
 
    • Article

      En vigueur étendu

      Considérant le décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 publié au Journal officiel le 10 novembre 2004 en son article 7, les partenaires sociaux conviennent de compléter les dispositions de l'accord de branche du 21 mai 1999 relatif au cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs modifié par avenants du 28 août 2000 et du 30 mars 2005, afin de faire bénéficier les salariés de la branche des dispositions de l'article 7 du décret pour la formation continue obligatoire de sécurité.

  • Article 1

    En vigueur étendu

    L'article 8 est complété par un 3e alinéa :

    (voir cet article)

    • Article 2

      En vigueur étendu

      Le présent avenant sera déposé dans les conditions légales. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de l'administration.

      Il sera soumis à la procédure d'extension.

      Fait à Paris, le 11 octobre 2006.

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