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Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.
- Textes Salaires
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 28 du 16 octobre 1990
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 29 du 10 juin 1991
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 30 du 29 octobre 1991
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 31 du 11 juin 1992
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 32 du 22 octobre 1992
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 33 du 27 mai 1993
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 34 du 4 novembre 1993
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 35 du 7 juin 1994
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 36 du 8 novembre 1994
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 37 du 15 juin 1995
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 38 du 22 novembre 1995
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 40 du 23 octobre 1996
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 41 du 13 mai 1997
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 43 du 30 octobre 1997
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 44 du 6 octobre 1998
- Avenant n° 45 du 26 janvier 2000 relatif aux salaires à compter du 1er février 2000
- Annexe II Avenant n° 46 du 7 juillet 2000 relatif aux salaires (base 39 heures)
- ANNEXE II SALAIRES (base 35 heures) Avenant n° 47 du 7 juillet 2000
- Annexe II Avenant n° 48 du 11 juillet 2001 relatif aux salaires (base 35 heures)
- D0, Avenant n° 49 du 11 juillet 2001
- ANNEXE II SALAIRES (base 35 heures) Avenant n° 50 du 10 juillet 2002
- SALAIRES (base 35 heures) Avenant n° 51 du 11 juin 2003
- Salaires (35 heures). Avenant n° 52 du 8 juillet 2004
- Avenant n° 53 du 7 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2005 (base 35 heures)
- Avenant n° 54 du 1 juillet 2006 relatif aux salaires
- Avenant « Salaires » n° 55 du 3 juillet 2007
- Avenant n° 56 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
- Avenant n° 57 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
- Avenant n° 58 du 12 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
- Avenant n° 59 du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
- Avenant n° 60 du 5 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
- Avenant n° 61 du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012
- Avenant n° 62 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
- Avenant n° 63 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
- Avenant n° 64 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
- Avenant n° 65 du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
- Avenant n° 66 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
- Avenant n° 67 du 18 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
- Avenant n° 68 du 16 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2020
- Avenant n° 69 du 9 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er novembre 2021
- Avenant n° 70 du 18 janvier 2022 relatif aux salaires conventionnels au 1er janvier 2022
(non en vigueur)
Abrogé
Article 1er
Les parties signataires sont convenues des modifications indiquées ci-dessous, applicables à compter du 1er novembre 1993, à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol est déterminé, à compter du 1er novembre 1993, par l'application de la formule suivante :
S = 4.304,45 F + 15,59 F (C - 100)
dans laquelle "C" représente le coefficient hiérarchique affecté à l'emploi considéré et "S" le salaire conventionnel.
Toutefois, pour les emplois comportant un coefficient hiérarchique inférieur à 220, le salaire conventionnel est majoré d'un complément de salaire déterminé de la façon suivante :
Complément = 13,00 F (220 - C).
Le barème des salaires est donc fixé comme suit.
(Voir tableau page suivante).
GRILLE DES SALAIRES APPLICABLES AU 1ER NOVEMBRE 1993.
Salaire : 4.304,45 F + 15,59 F (coefficient 100) Complément :
13 F (coefficient 220).
Coefficient : 115
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
233,85, 1.365, 5.903,30 F
Coefficient : 120
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
311,80, 1.300, 5.916,25 F
Coefficient : 140
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
623,60, 1.040, 5.968,05 F
Coefficient : 155
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
857,45, 845, 6.006,90 F
Coefficient : 165
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
1.013,35, 715, 6.032,80 F
Coefficient : 180
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
1.247,20, 520, 6.071,65 F
Coefficient : 200
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
1.559, 260, 6.123,45 F
Coefficient : 220
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
1.870,80, 0,00, 6.175,25 F.
Coefficient : 235
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
2.104,65, 6.409,10 F
Coefficient : 240
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
2.182,60, 6.487,05 F
Coefficient : 245
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
2.260,55, 6.565 F
Coefficient : 250
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
2.338,50, 6.642,95 F
Coefficient : 255
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
2.416,45, 6.720,90 F
Coefficient : 260
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
2.494,40, 6.798,85 F
Coefficient : 270
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
2.650,30, 6.954,75 F
Coefficient : 275
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
2.728,25, 7.032,70 F
Coefficient : 285
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
2.884,15, 7.188,60 F
Coefficient : 290
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
2.962,10, 7.266,55 F
Coefficient : 295
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
3.040,05, 7.344,50 F
Coefficient : 305
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
3.195,95, 7.500,40 F
Coefficient : 310
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
3.723,90, 7.578,35 F
Coefficient : 315
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
3.351,85, 7.656,30 F
Coefficient : 325
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
3.507,75, 7.812,20 F
Coefficient : 335
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
3.663,65, 7.968,10 F
Coefficient : 340
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
3.741,60, 8.046,05 F
Coefficient : 350
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
3.897,50, 8.201,95 F
Coefficient : 400
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
4.677,00, 8.981,45 F
Coefficient : 425
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
5.066,75, 9.371,20 F
Coefficient : 430
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
5.144,70, 9.449,15 F
Coefficient : 450
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
5.456,50, 9.760,95 F
Coefficient : 460
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
5.612,40, 9.916,85 F
Coefficient : 470
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
5.768,30, 10.072,75 F
Coefficient : 495
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
6.158,05, 10.462,50 F
Coefficient : 520
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
6.547,80, 10.852,25 F
Coefficient : 540
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
6.859,60, 11.164,05 F
Coefficient : 560
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
7.171,40, 11.475,85 F
Coefficient : 580
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
7.483,20, 11.787,65 F
Coefficient : 600
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
7.795,00, 12.099,45 F
Coefficient : 620
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
8.106,80, 12.411,25 F
Coefficient : 680
Base : 4.304,45 F
Salaires conventionnels :
9.042,20, 13.346,65 F
Article 2
Conformément à l'article 69 de la convention, les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.Versions