Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980. - Textes Salaires - ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 34 du 4 novembre 1993

IDCC

  • 1077

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Organisation patronale signataire : Comité charbonnier de l'importation et du commerce.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicats de salariés signataires : Fédération des services et du commerce C.F.D.T. ; Fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ; Fédération nationale des ports et docks C.G.T. ; Fédération F.O. de l'équipement, des transports et des services.
  • Dénoncé par :
    Dénonciation : Le comité charbonnier de l'importation et du commerce (COCIC), 10, rue de Laborde, 75008 Paris, par lettre du 10 juin 2005, (BO CC 2005-26).
 
    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Article 1er

      Les parties signataires sont convenues des modifications indiquées ci-dessous, applicables à compter du 1er novembre 1993, à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol est déterminé, à compter du 1er novembre 1993, par l'application de la formule suivante :

      S = 4.304,45 F + 15,59 F (C - 100)
      dans laquelle "C" représente le coefficient hiérarchique affecté à l'emploi considéré et "S" le salaire conventionnel.

      Toutefois, pour les emplois comportant un coefficient hiérarchique inférieur à 220, le salaire conventionnel est majoré d'un complément de salaire déterminé de la façon suivante :

      Complément = 13,00 F (220 - C).
      Le barème des salaires est donc fixé comme suit.
      (Voir tableau page suivante).

      GRILLE DES SALAIRES APPLICABLES AU 1ER NOVEMBRE 1993.
      Salaire : 4.304,45 F + 15,59 F (coefficient 100) Complément :
      13 F (coefficient 220).

      Coefficient : 115
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      233,85, 1.365, 5.903,30 F

      Coefficient : 120
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      311,80, 1.300, 5.916,25 F

      Coefficient : 140
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      623,60, 1.040, 5.968,05 F

      Coefficient : 155
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      857,45, 845, 6.006,90 F

      Coefficient : 165
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      1.013,35, 715, 6.032,80 F

      Coefficient : 180
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      1.247,20, 520, 6.071,65 F

      Coefficient : 200
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      1.559, 260, 6.123,45 F

      Coefficient : 220
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      1.870,80, 0,00, 6.175,25 F.

      Coefficient : 235
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      2.104,65, 6.409,10 F

      Coefficient : 240
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      2.182,60, 6.487,05 F

      Coefficient : 245
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      2.260,55, 6.565 F

      Coefficient : 250
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      2.338,50, 6.642,95 F

      Coefficient : 255
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      2.416,45, 6.720,90 F

      Coefficient : 260
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      2.494,40, 6.798,85 F

      Coefficient : 270
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      2.650,30, 6.954,75 F

      Coefficient : 275
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      2.728,25, 7.032,70 F

      Coefficient : 285
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      2.884,15, 7.188,60 F

      Coefficient : 290
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      2.962,10, 7.266,55 F

      Coefficient : 295
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      3.040,05, 7.344,50 F

      Coefficient : 305
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      3.195,95, 7.500,40 F

      Coefficient : 310
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      3.723,90, 7.578,35 F

      Coefficient : 315
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      3.351,85, 7.656,30 F

      Coefficient : 325
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      3.507,75, 7.812,20 F

      Coefficient : 335
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      3.663,65, 7.968,10 F

      Coefficient : 340
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      3.741,60, 8.046,05 F

      Coefficient : 350
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      3.897,50, 8.201,95 F

      Coefficient : 400
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      4.677,00, 8.981,45 F

      Coefficient : 425
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      5.066,75, 9.371,20 F

      Coefficient : 430
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      5.144,70, 9.449,15 F

      Coefficient : 450
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      5.456,50, 9.760,95 F

      Coefficient : 460
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      5.612,40, 9.916,85 F

      Coefficient : 470
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      5.768,30, 10.072,75 F

      Coefficient : 495
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      6.158,05, 10.462,50 F

      Coefficient : 520
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      6.547,80, 10.852,25 F

      Coefficient : 540
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      6.859,60, 11.164,05 F

      Coefficient : 560
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      7.171,40, 11.475,85 F

      Coefficient : 580
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      7.483,20, 11.787,65 F

      Coefficient : 600
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      7.795,00, 12.099,45 F

      Coefficient : 620
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      8.106,80, 12.411,25 F

      Coefficient : 680
      Base : 4.304,45 F
      Salaires conventionnels :
      9.042,20, 13.346,65 F
      Article 2

      Conformément à l'article 69 de la convention, les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.
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