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Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.
- Textes Salaires
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 28 du 16 octobre 1990
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 29 du 10 juin 1991
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 30 du 29 octobre 1991
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 31 du 11 juin 1992
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 32 du 22 octobre 1992
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 33 du 27 mai 1993
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 34 du 4 novembre 1993
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 35 du 7 juin 1994
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 36 du 8 novembre 1994
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 37 du 15 juin 1995
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 38 du 22 novembre 1995
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 40 du 23 octobre 1996
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 41 du 13 mai 1997
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 43 du 30 octobre 1997
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 44 du 6 octobre 1998
- Avenant n° 45 du 26 janvier 2000 relatif aux salaires à compter du 1er février 2000
- Annexe II Avenant n° 46 du 7 juillet 2000 relatif aux salaires (base 39 heures)
- ANNEXE II SALAIRES (base 35 heures) Avenant n° 47 du 7 juillet 2000
- Annexe II Avenant n° 48 du 11 juillet 2001 relatif aux salaires (base 35 heures)
- D0, Avenant n° 49 du 11 juillet 2001
- ANNEXE II SALAIRES (base 35 heures) Avenant n° 50 du 10 juillet 2002
- SALAIRES (base 35 heures) Avenant n° 51 du 11 juin 2003
- Salaires (35 heures). Avenant n° 52 du 8 juillet 2004
- Avenant n° 53 du 7 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2005 (base 35 heures)
- Avenant n° 54 du 1 juillet 2006 relatif aux salaires
- Avenant « Salaires » n° 55 du 3 juillet 2007
- Avenant n° 56 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
- Avenant n° 57 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
- Avenant n° 58 du 12 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
- Avenant n° 59 du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
- Avenant n° 60 du 5 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
- Avenant n° 61 du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012
- Avenant n° 62 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
- Avenant n° 63 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
- Avenant n° 64 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
- Avenant n° 65 du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
- Avenant n° 66 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
- Avenant n° 67 du 18 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
- Avenant n° 68 du 16 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2020
- Avenant n° 69 du 9 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er novembre 2021
- Avenant n° 70 du 18 janvier 2022 relatif aux salaires conventionnels au 1er janvier 2022
(non en vigueur)
Abrogé
Article 1er
Les parties signataires sont convenues des modifications indiquées ci-dessous, applicables à compter du 1er novembre 1995 à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes :
ANNEXE II
Salaires
Le barème des salaires conventionnels, pour trente-neuf heures hebdomadaires, tel qu'il figure à l'annexe II de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol est déterminé, à compter du 1er novembre 1995, par l'application de la formule suivante :
S = 4.530 F + 16 F (C - 100)
dans laquelle " C " représente le coefficient hiérarchique affecté à l'emploi considéré et " S " le salaire conventionnel.
Toutefois, pour les emplois comportant un coefficient hiérarchique inférieur à 220, le salaire conventionnel est majoré d'un complément de salaire déterminé de la façon suivante :
Complément = 13,50 F (220 - C)
Le barème des salaires est donc fixé comme suit :
GRILLE DE SALAIRES APPLICABLES AU 1ER NOVEMBRE 1995
Salaire : 4.530 F + 16 F (C - 100)
Complément : 13,50 F (220 - C)
COEFFICIENT : 115
SALAIRE DE BASE : 4.530F
SALAIRE Variable 1 : 240F
SALAIRE Variable 2 : 1.417,50F
SALAIRE Conventionnel : 6.187,50F
COEFFICIENT : 120
SALAIRE DE BASE : 4.530F
SALAIRE Variable 1 : 320F
SALAIRE Variable 2 : 1.350F
SALAIRE Conventionnel : 6.200F
COEFFICIENT : 140
SALAIRE DE BASE : 4.530F
SALAIRE Variable 1 : 640F
SALAIRE Variable 2 : 1.080F
SALAIRE Conventionnel : 6.250F
COEFFICIENT : 155
SALAIRE DE BASE : 4.530F
SALAIRE Variable 1 : 880F
SALAIRE Variable 2 : 877,50F
SALAIRE Conventionnel : 6.287,50F
COEFFICIENT : 165
SALAIRE DE BASE : 4.530F
SALAIRE Variable 1 : 1.040F
SALAIRE Variable 2 : 742,50F
SALAIRE Conventionnel : 6.312,50F
COEFFICIENT : 180
SALAIRE DE BASE : 4.530F
SALAIRE Variable 1 : 1.280F
SALAIRE Variable 2 : 540F
SALAIRE Conventionnel : 6.350F
COEFFICIENT : 200
SALAIRE DE BASE : 4.530F
SALAIRE Variable 1 : 1.600F
SALAIRE Variable 2 : 270F
SALAIRE Conventionnel : 6.400F
COEFFICIENT : 220
SALAIRE DE BASE : 4.530F
SALAIRE Variable 1 : 1.920F
SALAIRE Variable 2 : 0,00 F
SALAIRE Conventionnel : 6.450F
1 = COEFFICIENT
2 = SALAIRE DE BASE (en francs)
3 = SALAIRE Variable 1 (en francs)
4 = SALAIRE Conventionnel (en francs)1 2 3 4 235 4.530 2.160 6.690 240 4.530 2.240 6.770 245 4.530 2.320 6.850 250 4.530 2.400 6.930 255 4.530 2.480 7.010 260 4.530 2.560 7.090 270 4.530 2.720 7.250 275 4.530 2.800 7.330 285 4.530 2.960 7.490 290 4.530 3.040 7.570 295 4.530 3.120 7.650 305 4.530 3.280 7.810 310 4.530 3.360 7.890 315 4.530 3.440 7.970 325 4.530 3.600 8.130 335 4.530 3.760 8.290 340 4.530 3.840 8.370 350 4.530 4.000 8.530 400 4.530 4.800 9.330 425 4.530 5.200 9.730 430 4.530 5.280 9.810 450 4.530 5.600 10.130 460 4.530 5.760 10.290 470 4.530 5.920 10.450 495 4.530 6.320 10.850 520 4.530 6.720 11.250 540 4.530 7.040 11.570 560 4.530 7.360 11.890 580 4.530 7.680 12.210 600 4.530 8.000 12.530 620 4.530 8.320 12.850 680 4.530 9.280 13.810
NOTA : Arrêté du 17 juillet 1996 art. 1 : l'avenant n° 38 du 22 novembre 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.Versions