Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.
- Textes Salaires
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 28 du 16 octobre 1990
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 29 du 10 juin 1991
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 30 du 29 octobre 1991
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 31 du 11 juin 1992
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 32 du 22 octobre 1992
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 33 du 27 mai 1993
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 34 du 4 novembre 1993
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 35 du 7 juin 1994
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 36 du 8 novembre 1994
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 37 du 15 juin 1995
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 38 du 22 novembre 1995
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 40 du 23 octobre 1996
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 41 du 13 mai 1997
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 43 du 30 octobre 1997
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 44 du 6 octobre 1998
- Avenant n° 45 du 26 janvier 2000 relatif aux salaires à compter du 1er février 2000
- Annexe II Avenant n° 46 du 7 juillet 2000 relatif aux salaires (base 39 heures)
- ANNEXE II SALAIRES (base 35 heures) Avenant n° 47 du 7 juillet 2000
- Annexe II Avenant n° 48 du 11 juillet 2001 relatif aux salaires (base 35 heures)
- D0, Avenant n° 49 du 11 juillet 2001
- ANNEXE II SALAIRES (base 35 heures) Avenant n° 50 du 10 juillet 2002
- SALAIRES (base 35 heures) Avenant n° 51 du 11 juin 2003
- Salaires (35 heures). Avenant n° 52 du 8 juillet 2004
- Avenant n° 53 du 7 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2005 (base 35 heures)
- Avenant n° 54 du 1 juillet 2006 relatif aux salaires
- Avenant « Salaires » n° 55 du 3 juillet 2007
- Avenant n° 56 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
- Avenant n° 57 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
- Avenant n° 58 du 12 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
- Avenant n° 59 du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
- Avenant n° 60 du 5 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
- Avenant n° 61 du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012
- Avenant n° 62 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
- Avenant n° 63 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
- Avenant n° 64 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
- Avenant n° 65 du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
- Avenant n° 66 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
- Avenant n° 67 du 18 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
- Avenant n° 68 du 16 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2020
- Avenant n° 69 du 9 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er novembre 2021
- Avenant n° 70 du 18 janvier 2022 relatif aux salaires conventionnels au 1er janvier 2022
Article 1er
En vigueur étendu
Les parties signataires sont convenues des modifications indiquées ci-dessous, applicables à compter du 1er février 2000, à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
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Article 2
En vigueur étendu
Les parties signataires rappellent qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.
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Article 3
En vigueur étendu
Conformément à l'article 69 de la convention, les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.
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Article
En vigueur étendu
Le barème des salaires conventionnels, pour 39 heures hebdomadaires, tel qu'il figure à l'annexe II de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, est déterminé, à compter du 1er février 2000, par l'application de la formule suivante :
S = 5 011 F + 16,55 F (C - 100)
dans laquelle " C " représente le coefficient hiérarchique affecté à l'emploi considéré et " S " le salaire conventionnel.
Toutefois, pour les emplois comportant un coefficient hiérarchique inférieur à 220, le salaire conventionnel est majoré d'un complément de salaire déterminé de la façon suivante.
Complément = 15,40 F (220 - C)
Le barème des salaires est donc fixé comme suit :
Grille des salaires applicable au 1er février 2000
Salaire : 5 011 F + 16,55 F (C - 100)
Complément : 15,40 F (220 - C)
SALAIRE DE BASE : 5011
COEFFICIENT
Variable 1
Variable 2
Salaire conventionnel
115
248,25
1617,00
6876,25
120
331,00
1540,00
6882,00
140
662,00
1232,00
6905,00
155
910,25
1001,00
6922,25
165
1075,75
847,00
6933,75
180
1324,00
616,00
6951,00
200
1655,00
308,00
6974,00
220
1986,00
0
6997,00
235
2234,25
7245,25
240
2317,00
7328,00
245
2399,75
7410,75
250
2482,50
7493,50
255
2565,25
7576,25
260
2648,00
7659,00
270
2813,50
7824,50
275
2896,25
7907,25
285
3061,75
8072,75
290
3144,50
8155,50
295
3227,25
8238,25
305
3392,75
8403,75
310
3475,50
8486,50
315
3558,25
8569,25
325
3723,75
8734,75
335
3889,25
8900,25
340
3972,00
8983,00
350
4137,50
9148,50
400
4965,00
9976,00
425
5378,75
10389,75
430
5461,50
10472,50
450
5792,50
10803,50
460
5958,00
10969,00
470
6123,50
11134,50
495
6537,25
11548,25
520
6951,00
11962,00
540
7282,00
12293,00
560
7613,00
12624,00
580
7944,00
12955,00
600
8275,00
13286,00
620
8606,00
13617,00
680
9599,00
14610,00
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