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Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.
- Textes Salaires
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 28 du 16 octobre 1990
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 29 du 10 juin 1991
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 30 du 29 octobre 1991
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 31 du 11 juin 1992
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 32 du 22 octobre 1992
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 33 du 27 mai 1993
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 34 du 4 novembre 1993
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 35 du 7 juin 1994
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 36 du 8 novembre 1994
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 37 du 15 juin 1995
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 38 du 22 novembre 1995
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 40 du 23 octobre 1996
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 41 du 13 mai 1997
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 43 du 30 octobre 1997
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 44 du 6 octobre 1998
- Avenant n° 45 du 26 janvier 2000 relatif aux salaires à compter du 1er février 2000
- Annexe II Avenant n° 46 du 7 juillet 2000 relatif aux salaires (base 39 heures)
- ANNEXE II SALAIRES (base 35 heures) Avenant n° 47 du 7 juillet 2000
- Annexe II Avenant n° 48 du 11 juillet 2001 relatif aux salaires (base 35 heures)
- D0, Avenant n° 49 du 11 juillet 2001
- ANNEXE II SALAIRES (base 35 heures) Avenant n° 50 du 10 juillet 2002
- SALAIRES (base 35 heures) Avenant n° 51 du 11 juin 2003
- Salaires (35 heures). Avenant n° 52 du 8 juillet 2004
- Avenant n° 53 du 7 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2005 (base 35 heures)
- Avenant n° 54 du 1 juillet 2006 relatif aux salaires
- Avenant « Salaires » n° 55 du 3 juillet 2007
- Avenant n° 56 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
- Avenant n° 57 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
- Avenant n° 58 du 12 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
- Avenant n° 59 du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
- Avenant n° 60 du 5 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
- Avenant n° 61 du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012
- Avenant n° 62 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
- Avenant n° 63 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
- Avenant n° 64 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
- Avenant n° 65 du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
- Avenant n° 66 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
- Avenant n° 67 du 18 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
- Avenant n° 68 du 16 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2020
- Avenant n° 69 du 9 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er novembre 2021
- Avenant n° 70 du 18 janvier 2022 relatif aux salaires conventionnels au 1er janvier 2022
(non en vigueur)
Abrogé
Considérant l'avenant n° 47 du 7 juillet 2000 instituant une grille de salaires conventionnels base 35 heures ;
Considérant qu'au 1er janvier 2002, pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, la durée légale du travail a été fixée à 35 heures hebdomadaires.
Article 1er
Grille de salaires conventionnels pour 35 heures hebdomadaires
Les parties signataires sont convenues des modifications suivantes, applicables à compter du 1er juillet 2004, à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, quelle que soit la durée collective applicable dans les entreprises.
Article 2
Garanties mensuelles pour les entreprises ayant réduit le temps de travail
Les parties conviennent que les garanties mensuelles de rémunération en vigueur au 1er juillet 2004, qui s'appliquent aux entreprises - quel que soit leur effectif - qui ont réduit le temps de travail à 35 heures, seront assurées par :
- le nouveau salaire de base tel qu'il résulte des accords d'entreprises ;
- le cas échéant, les primes de réduction du temps de travail telles qu'elles résultent des accords d'entreprises ;
- le cas échéant, un complément différentiel.
Article 3
Extension
Conformément à l'article 69 de la convention, les parties signataires conviennent de demander l'entension du présent avenant.
Fait à Paris, le 8 juillet 2004.
Grille des salaires applicable au 1er juillet 2004, base 35 heures pour toutes les entreprises relevant de la convention collective du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
Salaire : 847,50 Euros + 2,60 (C - 100).
Complément : 2,55 (220 - C).SALAIRE SALAIRE COEFFICIENT de base VARIABLE 1 VARIABLE 2 conventionnel (en euros) (en euros) 115 847,50 39,00 267,75 1 154,25 120 847,50 52,00 255,00 1 154,50 140 847,50 104,00 204,00 1 155,50 155 847,50 143,00 165,75 1 156,25 165 847,50 169,00 140,25 1 156,75 180 847,50 208,00 102,00 1 157,50 200 847,50 260,00 51,00 1 158,50 220 847,50 312,00 0,00 1 159,50 235 847,50 351,00 1 198,50 240 847,50 364,00 1 211,50 245 847,50 377,00 1 224,50 250 847,50 390,00 1 237,50 255 847,50 403,00 1 250,50 260 847,50 416,00 1 263,50 270 847,50 442,00 1 289,50 275 847,50 455,00 1 302,50 285 847,50 481,00 1 328,50 290 847,50 494,00 1 341,50 295 847,50 507,00 1 354,50 305 847,50 533,00 1 380,50 310 847,50 546,00 1 393,50 315 847,50 559,00 1 406,50 325 847,50 585,00 1 432,50 335 847,50 611,00 1 458,50 340 847,50 624,00 1 471,50 350 847,50 650,00 1 497,50 400 847,50 780,00 1 627,50 425 847,50 845,00 1 692,50 430 847,50 858,00 1 705,50 450 847,50 910,00 1 757,50 460 847,50 936,00 1 783,50 470 847,50 962,00 1 809,50 495 847,50 1 027,00 1 874,50 520 847,50 1 092,00 1 939,50 540 847,50 1 144,00 1 991,50 560 847,50 1 196,00 2 043,50 580 847,50 1 248,00 2 095,50 600 847,50 1 300,00 2 147,50 620 847,50 1 352,00 2 199,50 680 847,50 1 508,00 2 355,50
NOTA : Arrêté du 28 décembre 2004 :
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.Versions