Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011 - Textes Salaires - SALAIRES Avenant n° 4 du 28 avril 1994

IDCC

  • 1747

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Organisations patronales signataires : Syndicat national des industries de boulangerie-pâtisserie et fabrications annexes ; Groupement indépendant des terminaux de cuisson (G.I.T.E.) ;
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicats de salariés signataires : Fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de service ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation et des sections connexes Force ouvrière.
 
      • (non en vigueur)

        Abrogé

        Article 1er Pour tenir compte de l'évolution des données économiques et sociales du 1er novembre 1993 au 1er juin 1994, le barème figurant en page 2 de l'accord de salaires du 9 avril 1990 est remplacé par celui figurant à l'annexe I du présent accord. Il est applicable à compter du 1er juin 1994.

        Article 2 Les valeurs de ce barème constituent les salaires minimaux mensuels applicables, pour un travail effectif correspondant à la durée légale du travail en vigueur au jour de la signature, à chacun des échelons de la grille hiérarchique résultant de la classification.


        Annexe I.

        Salaires minimaux au 1er juin 1994. Niveau I.

        Echelon 1.

        Salaire : 5.952 F.


        Niveau I.

        Echelon 2.

        Salaire : 5.997 F.


        Niveau I.

        Echelon 3.

        Salaire : 6.086 F.


        Niveau II.

        Echelon 1.

        Salaire : 6.130 F.


        Niveau II.

        Echelon 2.

        Salaire : 6.309 F.


        Niveau II.

        Echelon 3.

        Salaire : 6.577 F.


        Niveau III.

        Echelon 1.

        Salaire : 6.934 F.


        Niveau III.

        Echelon 2.

        Salaire : 7.067 F.


        Niveau III.

        Echelon 3.

        Salaire : 7.514 F.


        Niveau IV.

        Echelon 1.

        Salaire : 8.183 F.


        Niveau IV.

        Echelon 2.

        Salaire : 9.476 F.


        Niveau V.

        Echelon unique.

        Salaire : 11.802 F.


        Niveau VI.

        Echelon unique.

        Salaire : 14.000 F.


        Niveau VII.

        Echelon unique.

        Salaire : 17.360 F.


        Niveau VIII.

        Echelon unique.

        Salaire : 20.333 F.
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