Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011 - Textes Salaires - SALAIRES Avenant n° 8 du 14 mai 1996

IDCC

  • 1747

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Organisations patronales signataires : Syndicat national des industries de boulangerie-pâtisserie et fabrications annexes ; Groupement indépendant des terminaux de cuisson (GITE).
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicats de salariés signataires : Fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerces agricoles et alimentaires C.G.C. ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des sections connexes Force ouvrière.
 
    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Article 1er

      Le barème figurant en page 2 de l'accord de salaires du 9 avril 1990 est remplacé par celui figurant à l'annexe I du présent accord.

      Il est applicable à compter du 1er juin 1996.
      Article 2

      Les valeurs de ce barème constituent les salaires minimaux mensuels applicables, pour un travail effectif correspondant à la durée légale du travail en vigueur au jour de la signature, à chacun des échelons de la grille hiérarchique résultant de la classification.

      Annexe I.
      SALAIRES MINIMAUX AU 1ER JUIN 1996.
      Niveau I
      Echelon Salaires
      1 6.319 F
      2 6.375 F
      3 6.470 F


      Niveau II
      Echelon Salaires
      1 6.517 F
      2 6.706 F
      3 6.989 F


      Niveau III
      Echelon Salaires
      1 7.366 F
      2 7.507 F
      3 7.979 F



      Niveau IV
      Echelon Salaires
      1 8.677 F
      2 10.048 F

      Niveau V Echelon unique : Salaire : 12.514 F Niveau VI Echelon unique : Salaire : 14.844 F Niveau VII Echelon unique : Salaire : 18.407 F Niveau VIII Echelon unique : Salaire : 21.559 F. NOTA : Arrêté du 19 décembre 1996 art. 1 : les dispositions du présent avenant sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
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