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Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011
- Textes Salaires
- SALAIRES Avenant n° 4 du 28 avril 1994
- SALAIRES Avenant n° 5 du 23 novembre 1994
- SALAIRES Avenant n° 6 du 9 mai 1995
- SALAIRES Avenant n° 8 du 14 mai 1996
- SALAIRES Avenant du 22 octobre 1996
- SALAIRES Avenant n° 9 du 28 octobre 1997
- SALAIRES Avenant n° 10 du 14 décembre 1998
- SALAIRES Accord du 4 avril 2000
- Avenant n° 1 du 5 octobre 2000 relatif aux salaires (Guyane)
- SALAIRES Avenant n° 11 du 10 novembre 2000
- Accord du 31 mai 2001 relatif aux salaires
- SALAIRES Avenant n° 12 du 19 octobre 2001
- SALAIRES Avenant n° 13 du 29 novembre 2002
- SALAIRES Avenant du 14 novembre 2003
- Salaires. Avenant n° 15 du 21 octobre 2004
- Salaires Avenant n° 16 du 19 octobre 2005
- Avenant n° 17 du 8 septembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 18 du 13 septembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2007
- Avenant n° 19 du 4 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2008
- Avenant n° 20 du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009
- Avenant n° 21 du 9 septembre 2010 relatif aux salaires minimaux du 1er octobre 2010
- Avenant n° 22 du 20 avril 2011 à l'accord du 9 avril 1990 relatif aux salaires minimaux
- Avenant n° 23 du 8 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2012 et au 1er septembre 2012
- Avenant n° 12 du 2 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013
- Avenant n° 19 du 25 juin 2015 relatif aux salaires au 1er juillet 2015
- Avenant n° 23 du 19 avril 2017 relatif aux salaires au 1er avril 2017
- Avenant n° 24 du 5 avril 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018
- Avenant n° 28 du 7 mars 2019 relatif aux salaires au 1er avril 2019
- Accord du 12 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020
- Avenant n° 29 du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er avril 2021
- Avenant n° 30 du 18 novembre 2021 relatif aux salaires au 1er décembre 2021
- Avenant n° 33 du 5 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2022
- Accord du 2 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
- Avenant n° 34 du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 35 du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2023
- Avenant n° 36 du 8 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
(non en vigueur)
Abrogé
Article 1er
Le barème figurant en page 2 de l'accord de salaires du 9 avril 1990 est remplacé par celui figurant à l'annexe I du présent accord.
Il est applicable à compter du 1er janvier 2005.
Article 2
Les valeurs de ce barème constituent les salaires minimaux mensuels applicables, pour un travail effectif correspondant à la durée légale du travail en vigueur au jour de la signature - soit 151,67 heures -, à chacun des échelons de la grille hiérarchique résultant de la classification.
Article 3
Le présent accord sera déposé conformément à la loi et les parties signataires en demandent instamment l'extension à M. le ministre du travail.
Fait à Paris, le 21 octobre 2004.
ANNEXE I : Salaires minimaux au 1er janvier 2005.NIVEAU ECHELON SALAIRE (en euros) 1er 1 197 I 2e 1 199 3e 1 201 1er 1 205 II 2e 1 212 3e 1 243 1er 1 298 III 2e 1 323 3e 1 397 1er 1 500 IV 2e 1 720 V échelon unique 2 123 VI échelon unique 2 516 VII échelon unique 3 105 VIII échelon unique 3 635
NOTA : Arrêté du 14 janvier 2005 :
Avenant étendu, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.Versions