Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985. - Textes Attachés - Annexe I Définition des niveaux et échelons Protocole d'accord du 20 juin 1984

 
      • (non en vigueur)

        Abrogé

        Polyvalence

        Les salariés qui sont amenés à travailler, d'une manière régulière et effective, sur au moins trois postes relevant du même coefficient, suffisamment différenciés pour être considérés chacun comme une spécialité technique, auront la garantie du salaire minimum de base du coefficient immédiatement supérieur sans pouvoir se prévaloir de ce coefficient.
        Coordinateur

        Est coordinateur l'employé, quel que soit son niveau, qui a, de façon ponctuelle, mission, tout en travaillant, de coordonner les travaux d'un groupe de salariés supérieur ou égal à deux et inférieur ou égal à six.

        Ce salarié aura la garantie du salaire minimum de base du coefficient immédiatement supérieur sans pouvoir se prévaloir de ce coefficient.

        Niveau I
        Définition générale
        (Applicable à tous les coefficients de ce niveau)

        Exécution d'après des consignes précises d'opérations simples, répétitives ou présentant des analogies.
        Echelon A (coefficient 130) :

        Exécution à la main de travaux élémentaires comparables à ceux de la vie courante et ne nécessitant aucune formation particulière.

        Mise au courant rapide.

        Temps d'adaptation : moins d'une semaine.
        Echelon B (coefficient 135) :

        Exécution à la main ou avec une machine d'un certain nombre de tâches simples ou aide se limitant à des tâches élémentaires apportées à un salarié d'échelon supérieur.

        Temps d'adaptation : une semaine.
        Echelon C (coefficient 140) :

        Exécution d'opérations nécessitant de l'attention en raison de leur nature et de leur diversité.

        Temps d'adaptation : quinze jours.
        Echelon D (coefficient 150) :

        Exécution et combinaison d'opérations diverses nécessitant une certaine expérience et de l'attention en raison de leur nature et de leur diversité.

        Temps d'adaptation : un mois.

        Niveau II
        Définition générale
        (Applicable à tous les coefficients de ce niveau)

        A partir d'objectifs définis : exécution de travaux qualifiés ; enchaînement d'opérations variées et complexes. Contrôle des résultats.

        L'exécution de ces travaux, qui est contrôlée, peut amener l'intéressé à prendre, dans le cadre des instructions reçues, des initiatives n'entraînant que des conséquences limitées.
        Niveau de connaissances :

        - diplômes : C.A.P. et/ou B.E.P. ;

        - ou niveau équivalent acquis par la pratique professionnelle. Niveau pouvant être vérifié par tout moyen par l'entreprise.
        Echelon A (coefficient 160) :

        Exécution de travaux qualifiés courants exigeant de l'attention et une certaine dextérité.
        Echelon B (coefficient 175) :

        Expérience du métier. Exécution d'un ensemble de travaux très qualifiés. Dispose d'une certaine initiative dans le choix des moyens de réalisation.
        Echelon C (coefficient 190) :

        Exécution d'opérations complexes et délicates nécessitant des connaissances approfondies et une longue expérience du métier. Peut avoir une responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre. Dispose de larges initiatives dans l'ordonnancement et le choix des moyens.

        Niveau III
        Définition générale
        (Applicable à tous les coefficients de ce niveau)

        Travail très qualifié : opérations complexes d'après des instructions relatives au domaine d'action et aux moyens disponibles.
        Niveau de connaissances :

        - diplôme : B.P. ;

        - ou niveau équivalent acquis par la pratique professionnelle. Niveau pouvant être vérifié par tout moyen par l'entreprise.
        Echelon A (coefficient 205) :

        Expérience particulière du métier. Ensemble d'opérations très qualifiées pouvant être combinées, nécessitant de l'esprit d'initiative et comportant des difficultés techniques de bon niveau.
        Echelon B (coefficient 220) :

        Ensemble d'opérations complexes, pouvant être combinées nécessitant de l'esprit d'inititive et demandant des connaissances étendues et approfondies.
        Echelon C (coefficient 235) :

        Ensemble d'opérations délicates et complexes pouvant faire appel à des notions techniques connexes et comporter des difficultés techniques sérieuses.

        Niveau IV
        Définition générale
        (Applicable à tous les coefficients de ce niveau)

        A partir de la définition d'objectifs à atteindre, réalisation de programmes définis qui peuvent demander une recherche personnelle d'information et avoir des conséquences sur les hommes, les moyens, les matières, les coûts, les programmes.

        Transmission au niveau supérieur des informations nécessaires à la prise des décisions.

        Placé généralement sous le contrôle d'une personne de qualification supérieure, il peut avoir la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification inférieure.
        Niveau de connaissances :

        - diplôme : B.T. ;

        - ou niveau équivalent acquis par la pratique professionnelle. Niveau pouvant être vérifié par tout moyen par l'entreprise.
        Echelon A (coefficient 250) :

        Mise en oeuvre des connaissances acquises dans le domaine d'une technique. Le choix des méthodes et des moyens porte sur ceux habituellement utilisés.
        Echelon B (coefficient 265) :

        Mise en oeuvre des connaissances acquises dans le domaine d'une technique. Utilisation de moyens ou de méthodes connus dont le choix et la combinaison exigent un apport personnel au niveau de l'adaptation à l'application à faire.

        Capacité de proposer, pour un problème, différentes solutions en analysant avantages et inconvénients.
        Echelon C (coefficient 280) :

        Mise en oeuvre de connaissances acquises dans le domaine d'une technique. Travail pouvant faire appel à des spécialités administratives ou techniques connexes.

        Apport personnel d'interprétation, de conception, d'organisation important en ce qui concerne les méthodes, les procédés, les moyens.

        Niveau V
        Définition générale
        (Applicable à tous les coefficients de ce niveau)

        A partir de directives générales définissant les objectifs, réalisation ou coordination de travaux d'ensemble ou d'une partie importante d'un ensemble complexe.

        Larges responsabilités sous le contrôle d'un supérieur qui peut être le chef d'entreprise.
        Niveau de connaissances :

        - diplômes : B.T.S.-D.U.T. ;

        - ou niveau équivalent acquis par la pratique professionnelle. Niveau pouvant être vérifié par tout moyen par l'entreprise.
        Echelon A (coefficient 305) :

        Recherche d'adaptation ou de modification des méthodes ou des procédures existantes pour les rendre compatibles entre elles et avec le but poursuivi.
        Echelon B (coefficient 335) :

        Recherche d'adaptation ou de modification des méthodes ou des procédures existantes pour les rendre compatibles entre elles et avec le but poursuivi.

        Les modifications envisagées peuvent aboutir à proposer un certain nombre de modifications de l'objectif initialement défini. Elles devront être soumises à l'autorité technique ou hiérarchique.

        Les solutions proposées doivent se traduire par des résultats techniquement et économiquement valables.
        Echelon C (coefficient 365) :

        Elaboration et mise en oeuvre de solutions nouvelles améliorant les résultats demandés sur les plans technique et économique.
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