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Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.
- Textes Salaires
- SALAIRES Accord du 16 février 1988
- SALAIRES Accord du 11 janvier 1989
- SALAIRES Accord du 12 septembre 1989
- SALAIRES Accord du 12 septembre 1989
- SALAIRES Accord du 20 février 1990
- SALAIRES Accord du 28 septembre 1990
- SALAIRES Accord du 28 mars 1991
- SALAIRES Accord du 8 novembre 1991
- SALAIRES Accord du 15 avril 1992
- SALAIRES Accord du 19 octobre 1992
- SALAIRES Accord du 19 octobre 1992
- SALAIRES Accord du 17 février 1993
- SALAIRES Accord du 28 septembre 1993
- SALAIRES Accord du 22 mars 1994
- SALAIRES Protocole d'accord du 19 octobre 1994
- SALAIRES Accord du 27 mars 1995
- SALAIRES Accord du 28 septembre 1995
- SALAIRES Nord Picardie élargis au territoire national Accord du 27 mars 1996
- SALAIRES (Nord Picardie élargi territoire national) Accord du 10 septembre 1996
- SALAIRES PAS DE CALAIS PICARDIE Accord du 17 mars 1997
- SALAIRES PAS DE CALAIS PICARDIE Accord du 11 décembre 1997
- SALAIRES Accord du 24 septembre 1998
- Accord du 15 novembre 2000 relatif aux salaires
- Avenant du 31 octobre 2001 relatif aux salaires
- SALAIRES Accord du 30 novembre 2001
- SALAIRES Accord du 6 mai 2002
- SALAIRES Accord du 11 juin 2003
- Salaires Accord du 5 janvier 2005
- Accord du 21 septembre 2006 relatif aux salaires
- Accord du 17 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007
- Accord du 8 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
- Accord du 17 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009
- Accord du 27 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er novembre 2010
- Accord du 7 octobre 2011 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2011
- Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2012
- Accord du 30 septembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2013
- Accord du 17 septembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er novembre 2014
- Accord du 8 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2016
- Accord du 4 avril 2017 relatif aux salaires applicables au 1er avril 2017
- Accord du 9 octobre 2017 relatif aux salaires applicables au 1er janvier 2018
- Accord du 13 juin 2018 relatif aux salaires applicables au 1er juillet 2018
- Accord du 4 octobre 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
- Accord du 10 octobre 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2020
- Accord du 12 novembre 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2021
- Accord du 3 février 2021 relatif aux salaires au 1er avril 2021
- Accord du 6 octobre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022
- Accord du 6 avril 2022 relatif aux salaires applicables au 1er mai 2022
- Accord du 29 septembre 2022 relatif aux salaires applicables au 1er novembre 2022
- Accord du 18 janvier 2023 relatif aux salaires applicables au 1er février 2023
- Accord du 5 juillet 2023 relatif aux salaires applicables au 1er août 2023
- Accord du 5 octobre 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2024
(non en vigueur)
Abrogé
Article 1
Barème des salaires minima conventionnels.
Le barème des rémunérations minimales brutes mensuelles conventionnelles en vigueur au 31 janvier 1989 est abrogé et remplacé par le barème annexé au présent accord.
Article 2
Salaires réels
1° Salariés dont la rémunération réelle mensuelle est inférieure à 10.340 F au 31 janvier 1989 :
Les salariés dont la rémunération réelle mensuelle, au 31 janvier 1989, est inférieure ou égale à 10.340 F (plafond de la sécurité sociale) seront augmentés, à partir du 1er février 1989, de 1,25 p. 100.
2° Salariés dont la rémunération réelle mensuelle est supérieure à 10.340 F au 31 janvier 1989 :
Pour les salariés dont la rémunération réelle mensuelle, au 31 janvier 1989, est supérieure à 10.340 F, l'augmentation de salaire est individualisée. Un entretien devra avoir lieu avec ces salariés dans le Sont déductibles de cette augmentation les augmentations auxquelles auraient pu procéder les entreprises depuis le 31 décembre 1988.
Article 3
Les parties conviennent de se rencontrer à nouveau dans le courant du mois de septembre 1989 afin de négocier un éventuel nouvel accord de salaires.
BAREME DES SALAIRES BRUTS MINIMA MENSUELS
(Base 169 heures)
Accord paritaire du 11 janvier 1989 applicable à compter du 1er février 1989.
(Base 169 heures)
Niveau : I
Echelon : A
Coefficient : 130
Salaire minima : 4.997,14 F
Niveau : I
Echelon : B
Coefficient : 135
Salaire minima : 5.048,30 F
Niveau : I
Echelon : C
Coefficient : 140
Salaire minima : 5.099,46 F
Niveau : I
Echelon : D
Coefficient : 150
Salaire minima : 5.201,78 F
Niveau : II
Echelon : A
Coefficient : 160
Salaire minima : 5.304,10 F
Niveau : II
Echelon : B
Coefficient : 175
Salaire minima : 5.572,28 F
Niveau : II
Echelon : C
Coefficient : 190
Salaire minima : 5.840,45 F
Niveau : III
Echelon : A
Coefficient : 205
Salaire minima : 6.108,62 F
Niveau : III
Echelon : B
Coefficient : 220
Salaire minima : 6.376,79 F
Niveau : III
Echelon : C
Coefficient : 235
Salaire minima : 6.644,96 F
Niveau : IV
Echelon : A
Coefficient : 250
Salaire minima : 6.913,14 F
Niveau : IV
Echelon : B
Coefficient : 265
Salaire minima : 7.181,31 F
Niveau : IV
Echelon : C
Coefficient : 280
Salaire minima : 7.449,48 F
Niveau : V
Echelon : A
Coefficient : 305
Salaire minima : 7.896,43 F
Niveau : V
Echelon : B
Coefficient : 335
Salaire minima : 8.432,77 F
Niveau : V
Echelon : C
Coefficient : 365
Salaire minima : 8.969,11 F
Niveau : VI
Echelon : A
Coefficient : 390
Salaire minima : 9.416,07 F
Niveau : VI
Echelon : B
Coefficient : 440
Salaire minima : 10.309,97 F
Niveau : VIrl> Echelon : C
Coefficient : 550
Salaire minima : 12.276,57 F
Prime de panier (déplacement hors de l'entreprise ou sur chantier) : 29,25 F.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
courant de l'année.Versions