Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985. - Textes Salaires - SALAIRES Accord du 30 novembre 2001

 
    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Barème des salaires minima conventionnels
      au 1er décembre 2001

      Le barème des rémunérations minima brutes conventionnelles applicable au 1er décembre 2001 est fixé en francs et en euros, conformément au tableau en annexe.

      Les parties conviennent de revoir les adéquations entre les coefficients et les métiers de la profession.
      Coefficients majorés

      Tous les salariés voient leur taux horaire majoré d'un montant dans la mesure indiquée au tableau repris en annexe en fonction des différents coefficients.

      Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes conformément à l'article L. 132-10 du livre Ier du code du travail.
      ANNEXE
      Barème des minima conventionnels applicables au 1er décembre 2001
      Les nouveaux taux horaires minima conventionnels correspondent à une augmentation des coefficients
      de 130 à 550 pour des valeurs dégressives allant de 3,38 % (coef. 130) à 0,38 % (coef. 550)
      (1) ÉCHELON
      (2) COEFFICIENT
      (3) SALAIRE BRUT MINIMUM mensuel conventionnel
      garanti base 169 heures du 01/10/98 au 31/11/2000
      (4) ÉQUIVALENCE HORAIRE du minimum mensuel
      (base 169 heures) jusqu'au 30/11/2000
      (applicable au 01/10/1998)
      (5) TAUX (A) HORAIRES barèmes mini par heure travaillée
      (applicables au 01/12/2001)
      (6) TAUX HORAIRE (en francs brut) minima conventionnels
      à ramener au mois selon le nombre d'heures travaillées
      (applicables au 1/12/2001)
      (7) EN EUROS BRUT (B) par heure travaillée (au 1er janvier 2002)
      ----------------------------------------------------
      (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)
      A 130 6 797,18 40,22 42,29 43,72 6,67
      B 135 6 807,83 40,28 42,35 43,73 6,67
      C 140 6 865,54 40,62 42,67 44,00 6,71
      150 6 985,29 41,33 43,34 44,58 6,80
      A 160 7 044,67 41,68 43,68 44,84 6,84
      B 175 7 359,91 43,55 45,44 46,50 7,09
      C 190 7 683,75 45,47 47,25 48,23 7,35
      A 205 7 941,71 46,99 48,69 49,60 7,56
      B 220 8 263,68 48,90 50,50 51,35 7,83
      C 235 8 584,62 50,80 52,29 53,09 8,09
      A 250 8 889,72 52,60 54,00 54,75 8,35
      B 265 9 218,39 54,55 55,84 56,55 8,62
      C 280 9 548,67 56,50 57,68 58,35 8,90
      A 305 10 011,63 59,24 60,27 60,89 9,28
      B 335 10 671,36 63,14 63,97 64,53 9,84
      C 365 11 331,08 67,05 67,66 68,17 10,39
      A 390 11 860,14 70,18 70,62 71,10 10,84
      B 440 12 959,69 76,68 76,77 77,20 11,77
      C 550 15 181,34 89,83 89,83 90,17 13,75

      ----------------------------------------------------
      (A) Attention : salaires minima mensuels jusqu'au 30 novembre 2000, salaires horaires minima conventionnels depuis le 1er décembre 2000.
      Compte tenu des diverses valeurs applicables pour le SMIC dans le cadre de la " garantie mensuelle de rémunération " et selon les dates de passage des entreprises à un temps de travail réduit, seuls les taux horaires conventionnels sont désormais garantis.
      (B) Les chiffres de cette colonne tiennent compte des règles de l'arrondi d'euro.
      Prime de chantier : 2 MG au 1er janvier 2001, soit 37,40 F brut, soit 5,70 Euros.
      Prime de chantier : 2 MG au 1er janvier 2002, soit 38,22 F brut, soit 5,83 Euros. NOTA : Arrêté du 21 juin 2002 art. 1 : les dispositions de l'accord du 30 novembre 2001 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve du respect des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.
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