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Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956.
- Textes Salaires
- Annexe VIII du 12 juin 1968 à l'avenant ouvriers - rémunération des salariés de 16 à 18 ans
- SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Accord du 1 avril 1992
- SALAIRES OUVRIERS, SCIERIES Annexe LXXXIII du 21 octobre 1986
- Salaires Ouvriers (travail mécanique du bois) Annexe LXXXII du 21 octobre 1986
- Accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires ouvriers, palettes en bois
- SALAIRES OUVRIERS, EMBALLAGES LEGERS EN BOIS Additif n° 2 du 13 janvier 1992
- SALAIRES OUVRIERS, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 5 du 13 janvier 1992
- Salaires Ouvriers (négoce et importation) Annexe LXXXXII du 11 février 1992
- SALAIRES OUVRIERS, NEGOCE ET IMPORTATION Accord du 10 février 1992
- SALAIRES OUVRIERS, NEGOCE ET IMPORTATION Annexe LXXXVI du 9 juin 1988
- SALAIRES COLLABORATEURS, BROSSERIES Avenant du 1 octobre 1991
- Salaires Collaborateurs (scieries) Annexe LXXXVIII du 17 octobre 1988
- Salaires Collaborateurs (travail mécanique du bois) Annexe LXXXVII du 17 octobre 1988
- SALAIRES COLLABORATEURS, NEGOCE ET IMPORTATION Annexe LXXXXII du 11 février 1992
- SALAIRES COLLABORATEURS NEGOCE ET IMPORTATION Accord du 10 février 1992
- SALAIRES COLLABORATEURS, INDUSTRIES DU BOIS Accord du 28 avril 1989
- Salaires Ingénieurs et cadres (scieries) Annexe LXXXVIII du 17 octobre 1988
- SALAIRES INGENIEURS ET CADRES, TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS Annexe LXXXVII du 17 octobre 1988
- SALAIRES INGENIEURS ET CADRES, NEGOCE ET IMPORTATION Annexe LXXXXII du 11 février 1992
- SALAIRES INGENIEURS ET CADRES, NEGOCE ET IMPORTATION Accord du 10 février 1992
- SALAIRES INGENIEURS ET CADRES, INDUSTRIES DU BOIS Accord du 28 avril 1989
- SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIE Accord du 1 octobre 1992
- SALAIRES OUVRIERS, EMBALLAGES EN BOIS Additif n° 3 du 24 décembre 1992
- SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 4 du 24 décembre 1992
- SALAIRES OUVRIERS, INDUSTRIE DU BOIS Avenant n° 6 du 24 décembre 1992
- SALAIRES, NEGOCE ET IMPORTATION Accord du 24 décembre 1992
- SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIE Accord du 12 mars 1993
- SALAIRES COLLABORATEURS, BROSSERIE Avenant du 1 octobre 1993
- SALAIRES OUVRIERS, EMBALLAGES EN BOIS Additif n° 4 du 20 décembre 1993
- SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 5 du 20 décembre 1993
- SALAIRES OUVRIERS, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 7 du 20 décembre 1993
- SALAIRES, NEGOCE ET IMPORTATION Avenant n° 2 du 20 décembre 1993
- SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Accord du 21 mars 1994
- SALAIRES, NEGOCE ET IMPORTATION Avenant n° 3 du 20 décembre 1994
- SALAIRES OUVRIERS, EMBALLAGES EN BOIS Additif n° 5 du 20 décembre 1994
- SALAIRES OUVRIERS, EMBALLAGES EN BOIS Additif n° 6 du 9 janvier 1996
- SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 6 bis du 20 décembre 1994
- SALAIRES OUVRIERS, EMBALLAGES EN BOIS Additif n° 7 du 17 décembre 1996
- SALAIRES OUVRIERS, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 8 du 20 décembre 1994
- SALAIRES OUVRIERS, EMBALLAGES EN BOIS Additif n° 8 du 14 janvier 1998
- SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 7 du 9 janvier 1996
- SALAIRES, NEGOCE ET IMPORTATION Avenant transitoire du 21 février 1995
- SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 8 du 17 décembre 1996
- SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Accord du 30 mars 1995
- SALAIRES OUVRIERS, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 9 du 9 janvier 1996
- SALAIRES, IMPORTATION Avenant n° 4 du 9 janvier 1996
- SALAIRES OUVRIERS, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 10 du 17 décembre 1996
- SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Accord du 30 septembre 1995
- SALAIRES, NEGOCE DE BOIS Accord transitoire du 16 avril 1996
- SALAIRES OUVRIERS, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 11 du 14 janvier 1998
- SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Accord du 1 avril 1996
- SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 9 du 14 janvier 1998
- SALAIRES, NEGOCE DE BOIS Accord du 7 octobre 1996
- SALAIRES, IMPORTATION DU BOIS Avenant n° 5 du 17 décembre 1996
- SALAIRES, IMPORTATION DU BOIS Avenant n° 5 du 14 janvier 1998
- SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Avenant du 1 février 1997
- SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Avenant du 2 novembre 1998
- SALAIRES, IMPORTATION DU BOIS Avenant n° 6 du 2 décembre 1999
- Avenant n° 10 du 2 décembre 1999 relatif aux salaires
- SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 12 du 2 décembre 1999
- SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Accord du 25 mai 2000
- Brosserie - Accord du 15 mars 2001 relatif aux salaires minima au 1er avril 2001
- Emballages en bois - Additif n° 10 du 20 juin 2002 relatif aux salaires au 1er juillet 2002
- Importation de bois - Avenant n° 7 du 20 juin 2002 relatif aux salaires
- Importation de bois - Avenant n° 11 du 20 juin 2002 relatif aux salaires au 1er juillet 2002
- SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS ET L'IMPORTATION DES BOIS Avenant n° 13 du 20 juin 2002
- Emballages en bois - Additif n° 11 du 21 janvier 2003 relatif aux salaires
- SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS ET L'IMPORTATION DES BOIS Avenant n° 12 du 21 janvier 2003
- Importation de bois - Avenant n° 14 du 21 janvier 2003 relatif aux salaires au 1er juillet 2003
- SALAIRES IMPORTATION DU BOIS Avenant n° 8 du 21 janvier 2003
- Salaires. Additif n° 12 du 16 décembre 2003
- Classifications et salaires. Avenant n° 15 du 16 décembre 2003
- Salaires Avenant n° 9 du 16 décembre 2003
- Champ d'application et salaires Avenant n° 13 du 16 décembre 2003
- Emballages en bois - Additif n° 13 du 5 janvier 2005 relatif aux salaires
- Salaires. Avenant n° 16 du 5 janvier 2005
- Salaires Avenant n° 10 du 5 janvier 2005
- Salaires Avenant n° 14 du 5 janvier 2005
- Salaires (Industrie de la brosserie) Avenant du 30 août 2005
- Importation de bois - Avenant n° 11 du 21 décembre 2005 relatif aux salaires
- Emballages en bois - Avenant n° 14 du 21 décembre 2005 relatif aux salaires
- ETAM et cadres - Avenant n° 15 du 21 décembre 2005 relatif aux salaires
- Ouvriers - Avenant n° 17 du 21 décembre 2005 relatif aux salaires
- Brosserie - Accord du 29 août 2006 relatif aux salaires au 1er septembre 2006
- Avenant n° 12 du 14 novembre 2006 relatif aux salaires dans le secteur de l'importation de bois
- Accord du 31 octobre 2007 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie
- Avenant n° 13 du 4 mars 2008 relatif aux salaires minima au 1er juin 2008 dans le secteur de l'importation de bois
- Avenant n° 14 du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009 dans le secteur de l'importation de bois
- Accord du 28 octobre 2008 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie
- Accord du 11 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2009 dans l'industrie de la brosserie
- Accord du 30 septembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2010 dans l'industrie de la brosserie
- Avenant n° 15 du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 dans le secteur de l'importation de bois
- Accord du 16 juin 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2011 dans l'industrie de la brosserie
- Avenant n° 16 du 6 décembre 2011 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 dans le secteur de l'importation de bois
- Additif n° 16 du 4 mars 2008 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires
- Accord du 5 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er août 2012
- Avenant n° 17 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Avenant n° 20 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Avenant n° 21 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Avenant n° 23 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Accord du 10 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er mai 2013 dans l'industrie de la brosserie
- Avenant n° 18 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014
- Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014
- Accord du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2015 dans l'industrie de la brosserie
- Avenant n° 19 du 2 juin 2016 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016
- Additif n° 22 du 2 juin 2016 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016
- Avenant n° 23 du 2 juin 2016 à l'accord du 28 avril 1989 sur les classifications dans les industries du bois relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016
- Avenant n° 25 du 2 juin 2016 à l'accord du 16 octobre 1987 sur les classifications du personnel ouvrier dans les industries du bois relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016
- Accord du 3 octobre 2016 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2016
- Avenant n° 20 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
- Additif n° 23 du 14 mars 2017 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
- Avenant n° 24 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
- Avenant n° 26 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
- Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er décembre 2017 (brosserie)
- Additif n° 24 du 5 avril 2018 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018
- Avenant n° 25 du 5 avril 2018 à l'accord du 28 avril 1989 sur les classifications, relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018
- Avenant n° 27 du 5 avril 2018 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018
- Avenant n° 21 du 5 avril 2018 à l'accord du 10 février 1992 sur les classifications, relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018
- Accord du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2018 (brosserie)
- Avenant n° 22 du 11 avril 2019 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019
- Additif n° 25 du 11 avril 2019 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019
- Avenant n° 26 du 11 avril 2019 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima au 1er juillet 2019
- Avenant n° 28 du 11 avril 2019 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux classifications et aux salaires minima au 1er juillet 2019
- Accord du 28 juin 2019 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er juillet 2019 (brosserie)
- Avenant n° 2 du 8 avril 2021 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux
- Avenant n° 3 du 30 mars 2022 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux
- Avenant n° 4 du 21 septembre 2022 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux
- Avenant n° 5 du 15 juin 2023 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux
(non en vigueur)
Modifié
Article 1er
Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'activité suivante :
Importation des bois, référence NAPE 5907
Les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas aux entreprises dont l'activité, relevant du code NAPE 5907, est le négoce du bois.
Article 2
Salaires minima ouvriers
(pour 169 heures)
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er avril 1996
(3) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er octobre 1996(1) (2) (3) Coef. Salaire salaire mensuel mensuel 01/04/96 01/10/96 Niveau 1 1er et 2e échelons, A, B 100 6.250F 6.261F Niveau 2 1er échelon, C 105 6.392F 6.403F Niveau 2 2e échelon, D 110 6.533F 6.545F Niveau 3 1er échelon, E 115 6.675F 6.688F Niveau 3 2e échelon, F 125 6.958F 6.972F Niveau 3 3e échelon, G 135 7.242F 7.256F Niveau 4 1er échelon, H 150 7.667F 7.683F Niveau 4 2e échelon, I 170 8.233F 8.252F Niveau 4 3e échelon, J 200 9.083F 9.105F
Article 3
Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique, et agent de maîtrise
La nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée :
Salaires minima mensuels pour 169 heures
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er avril 1996
(3) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er octobre 1996(1) (2) (3) Coef. Salaire salaire mensuel mensuel 01/04/96 01/10/96 ACT 1 100 6.250F 6.261F ACT 2, 1er échelon 110 6.533F 6.545F ACT 2, 2e échelon 120 6.817F 6.830F ACT 3, 1er échelon 135 7.242F 7.256F ACT 3, 2e échelon 150 7.667F 7.683F ACT 4 170 8.233F 8.252F ACT 5, 1er échelon 190 8.800F 8.821F ACT 5, 2e échelon 210 9.366F 9.389F ACT 6, 1er échelon 240 10.216F 10.243F ACT 6, 2e échelon 270 11.066F 11.096F ACT 7, 1er échelon 320 12.483F 12.518F ACT 7, 2e échelon 370 13.899F 13.940F
Salaires minima des agents de maîtrise
Salaires minima mensuels pout 169 heures
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er avril 1996
(3) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er octobre 1996(1) (2) (3) Coef. Salaire salaire mensuel mensuel 01/04/96 01/10/96 AM 1 190 8.800F 8.821F AM 2, 1er échelon 230 9.933F 9.958F AM 2, 2e échelon 270 11.066F 11.096F AM 3, 1er échelon 320 12.483F 12.518F AM 3, 2e échelon 370 13.899F 13.940F
Article 4
Salaires minima des cadres (C)
Appointements mensuels minimaux
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er avril 1996
(3) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er octobre 1996(1) (2) (3) (4) C 1 280 11.349F 11.380F C 2 360 13.616F 13.655F C 3 420 15.316F 15.362F C 4 460 16.449F 16.499F C 5 480 17.015F 17.068F C 6 510 17.865F 17.921F C 7 550 18.999F 19.059F C 8 600 20.415F 20.481F
Article 5
Valeur du point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 1996, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 31,07 F.Versions