Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956. - Textes Salaires - SALAIRES OUVRIERS, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 10 du 17 décembre 1996

IDCC

  • 158

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Organisations patronales signataires : Fédération nationale des syndicats du liège ; Chambre syndicale nationale des bois de placage ; Syndicat national des producteurs de charbon de bois et combustibles forestiers ; Fédération nationale du bois ; Syndicat national des fabricants de palettes en bois ; Confédération nationale des industries du bois ;
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicat de salariés signataires : Fédération générale Force ouvrière bâtiment bois C.G.T. - F.O.
 
    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Article 1er
      Champ d'application

      Le présent accord s'applique aux activités suivantes :
      Fabrication d'articles en liège.
      Réf. NAPE : 5408
      Commerce de gros de liège et articles en liège.
      Réf. NAPE : 5907
      Commerce de détail de liège et articles en liège.
      Réf. NAPE : 6422
      Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail.
      Réf. NAPE : 4801
      Production de charbon de bois.
      Réf. NAPE : Néant
      Parquets, moulures, baguettes.
      Réf. NAPE : 4803
      Bois de placages, placages tranchés et déroulés.
      Réf. NAPE : 4804
      Panneaux de Fibragglo.
      Réf. NAPE : 4804
      Poteaux, traverses, bois injectés.
      Réf. NAPE : 4804
      Application de traitements des bois.
      Réf. NAPE : 4804
      Emballages légers en bois, y compris les boîtes à fromages.
      Réf. NAPE : 4805
      Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes).
      Réf. NAPE : 4807
      Fibre de bois.
      Réf. NAPE : 4807
      Farine de bois.
      Réf. NAPE : 4807
      Tourets.
      Réf. NAPE : 4805
      Articles de sport, à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping.
      Réf. NAPE : 5402
      Articles de pêche (pour les cannes et lignes).
      Réf. NAPE : 5402
      Bois de placages, placages tranchés et déroulés.
      Réf. NAPE : 4804

      A l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

      Article 2
      Salaires minimaux

      La nouvelle grille des salaires minimaux est ainsi déterminée :
      (pour 169 heures) :

      (1) : Echelon.

      (2) : Classification.

      (3) : Salaires à compter du 1er avril 1997 (en francs).

      (4) : Salaires à compter du 1er octobre 1997 (en francs).
      (1) (2) (3) (4)
      NIVEAU I
      1 AB 100 6.407 6.417
      NIVEAU II
      1 C 105 6.551 6.561
      2 D 110 6.694 6.705
      NIVEAU III
      1 E 115 6.838 6.849
      2 F 125 7.125 7.138
      3 G 135 7.412 7.426
      NIVEAU IV
      1 H 150 7.843 7.858
      2 I 170 8.417 8.434
      3 J 200 9.279 9.299

      Article 3
      Point d'ancienneté

      A compter du 1er janvier 1997, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 31,54 F.

      Article 4
      Extension

      Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
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