Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956. - Textes Salaires - SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Accord du 1 avril 1996

IDCC

  • 158

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Organisation patronale signataires : Fédération française de la brosserie.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicats de salariés signataires : Fédération générale Force ouvrière bâtiment, bois, papier, carton, céramique ; Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ; Fédération Bâti-T.P. C.F.T.C. ; Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois, papier (FIBOPA) C.F.E. - C.G.C.
 

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

      • (non en vigueur)

        Abrogé

        Article 1er

        Conformément à l'article 9 de l'accord national paritaire du 1er mars 1986 instituant une classification des emplois dans l'industrie de la brosserie, la valeur du point de la nouvelle hiérarchie des personnels ouvriers, agents de maîtrise, techniciens, employés administratifs et commerciaux, est fixée à 37,23 F au 1er avril 1996.

        Article 2

        Les personnels classés aux coefficients 140, 150 et 160 de la nouvelle classification bénéficient d'un complément de majoration de façon à porter, respectivement les salaires minima aux valeurs suivantes :
        Coefficient 140 : 6.375 F
        Coefficient 150 : 6.400 F
        Coefficient 160 : 6.426 F

        Article 3

        En conséquence, le tableau des salaires minima applicable au 1er avril 1996 s'établit de la façon suivante :

        (1) Niveau
        (2) Coefficient
        (3) Salaire minima

        (1) (2) (3)
        I 140 6.375F
        I 150 6.400F
        I 160 6.426F
        II 173 6.515F
        II 183 6.888F
        II 195 7.260F
        III 210 7.818F
        III 225 8.377F
        III 240 8.935F
        IV 250 9.308F
        IV 270 10.052F
        IV 295 10.983F
        V 310 11.541F
        V 330 12.286F
        V 360 13.403F

        Article 4
        Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer à nouveau à l'automne 1996 pour réexaminer la situation des salaires et des écarts hiérarchiques du premier niveau. NOTA : Arrêté du 10 juillet 1996 art. 1 : l'accord du 1er avril 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
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