Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956. - Textes Salaires - SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 12 du 2 décembre 1999

IDCC

  • 158

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Fédération nationale du bois ; Chambre syndicale nationale des bois de placage ; Syndicat national des fabricants de palettes en bois ; Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ; Fédération nationale des syndicats du liège ; Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois ; Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois ; Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois ; Union nationale des fabricants de farine de bois ; Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois ; Syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU) ; Fédération nationale de l'injection des bois ; Syndicat national des fabricants de matériaux fibragglos ; Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ; Syndicat national des applicateurs de préservation du bois ; Fédération française des industries du sport et des loisirs ; Groupement des industries françaises d'articles de pêche.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération générale Force ouvrière bâtiment-bois CGT-FO ; Fédération Bâti-Mat-TP CFTC ; Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT.
 
    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Article 1er
      Champ d'application

      Le présent accord s'applique aux activités suivantes :

      Référence NAPE


      Fabrication d'articles en liège 5408

      Commerce de gros de liège et articles en liège 5907

      Commerce de détail de liège et articles en liège 6422

      Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail 4801

      Production de charbon de bois -

      Parquets, moulures, baguettes 4803

      Panneaux de fibragglo 4804

      Poteaux, traverses, bois injectés 4804

      Application de traitements des bois 4804

      Emballages légers en bois, y compris les boîtes à fromage 4805

      Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) 4807

      Fibre de bois 4807

      Farine de bois 4807

      Tourets 4805

      Articles de sport à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping 5402

      Articles de pêche (pour les cannes et lignes) 5402

      Bois de placages, placages tranchés et déroulés 4804
      Fabrication de palettes 4805

      A l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.
      Article 2

      La nouvelle grille des salaires minimaux est ainsi déterminée :

      Salaires minimaux mensuels pour 169 heures.


      (1) : Echelon.

      (2) : Classification.

      (3) : Salaires à compter du 1er avril 2000 (en francs).

      (4) : Salaires à compter du 1er octobre 2000 (en francs).
      (1) (2) (3) (4)
      NIVEAU I
      1 AB 100 6.882 6.882
      NIVEAU II
      1 C 105 6.888 6.899
      2 D 110 6.894 6.915
      NIVEAU III
      1 E 115 7.042 7.064
      2 F 125 7.339 7.361
      3 G 135 7.635 7.658
      NIVEAU IV
      1 H 150 8.080 8.104
      2 I 170 8.672 8.698
      3 J 200 9.561 9.590

      Article 3
      Point d'ancienneté

      A compter du 1er janvier 2000, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 32,52 F.
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