Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956. - Textes Salaires - Emballages en bois - Additif n° 11 du 21 janvier 2003 relatif aux salaires

IDCC

  • 158

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Syndicat de l'emballage industriel ; Fédération française de la tonnellerie.
 
    • (non en vigueur)

      Périmé

      Article 1er
      Champ d'application

      Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs), code APE 4805.
      Article 2
      Salaires minima

      A. - Pour les entreprises dont les salariés ont un horaire collectif
      fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année

      La nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée :
      Salaires minima pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003
      NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENT A COMPTER DU 1ER JUILLET 2003
      hiérarchique (en euros)
      I AB 100 1 081
      II 1 C 105 1 083
      2 D 110 1 086
      1 E 115 1 110
      III 2 F 125 1 156
      3 G 135 1 203
      1 H 150 1 273
      IV 2 I 170 1 367
      3 J 200 1 507

      B. - Pour les entreprises dont les salariés ont un horaire collectif supérieur à la durée légale de 35 heures par semaine
      De façon transitoire, pour les entreprises dont les salariés ont un horaire collectif supérieur à la durée légale de 35 heures par semaine, les barèmes visés ci-dessus sont applicables dans les conditions particulières suivantes :
      - au 1er juillet 2003, les valeurs de salaires minima établis pour 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois correspondent à 96 % des valeurs indiquées au point A ;
      - au 1er juillet 2004, les valeurs de salaires minima établis pour 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois correspondront aux valeurs indiquées au point A. Article 3 Point d'ancienneté
      A compter du 1er janvier 2003, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,10 Euros. Article 4 Extension
      Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
      Fait à Paris, le 21 janvier 2003.
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