Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956. - Textes Salaires - Salaires Avenant n° 9 du 16 décembre 2003

IDCC

  • 158

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Organisations patronales signataires : Organisation patronale : Commerce du bois.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicats de salariés signataires : Fédération générale Force ouvrière bâtiment-bois CGT-FO ; Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ; Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE-CGC.
 
  • (non en vigueur)

    Abrogé

    Champ d'application

    Le présent accord s'applique à l'activité suivante :


    Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois : 5907

    Les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas aux entreprises dont l'activité, relevant du code NAPE 5907, est le négoce du bois.
    Article 2
    Salaires minima ouvriers

    La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée :


    Salaires minima pour 151,67 heures, applicables au 1er juillet 2004.

    A COMPTER DU
    NIVEAU ECHELON COEFFICIENT 1ER JUILLET 2004
    (en euros)
    I AB 100 1 091
    II 1C 105 1 100
    2D 110 1 109
    1E 115 1 133
    III 2F 125 1 181
    3G 135 1 229
    1H 150 1 300
    IV 2I 170 1 396
    3J 200 1 539

    Article 3
    Salaires minima du personnel administratif
    commercial et technique, et agent de maîtrise
    Salaires minima des personnels administratif, commercial et technique pour 151,67 heures, applicables au 1er juillet 2004

    A COMPTER DU
    NIVEAU ECHELON COEFFICIENT 1ER JUILLET 2004
    (en euros)
    ACT 1 100 1 091
    ACT 2 1 110 1 109
    2 120 1 157
    ACT 3 1 135 1 229
    2 150 1 300
    ACT 4 170 1 396
    ACT 5 1 190 1 491
    2 210 1 586
    ACT 6 1 240 1 730
    2 270 1 873
    ACT 7 1 320 2 111
    2 370 2 350


    Salaires minima mensuels des agents de maîtrise (AM)
    pour 151,67 heures, applicables au 1er juillet 2004

    A COMPTER DU
    NIVEAU ECHELON COEFFICIENT 1ER JUILLET 2004
    hiérarchique (en euros)
    AM 1 190 1 491
    AM 2 1 230 1 682
    2 270 1 873
    AM 3 1 320 2 111
    2 370 2 350

    Article 4
    Salaires minima mensuels des cadres

    La nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée :
    Appointements mensuels minimaux

    A COMPTER DU
    NIVEAU COEFFICIENT 1ER JUILLET 2004
    (en euros)
    C 1 280 1 920
    C 2 360 2 302
    C 3 420 2 588
    C 4 460 2 779
    C 5 480 2 874
    C 6 510 3 017
    C 7 550 3 208
    C 7 550 3 208
    C 8 600 3 447

    Article 5
    Point d'ancienneté

    A compter du 1er janvier 2004, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,19 Euros.
    Article 6
    Extension

    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

    Fait à Paris, le 16 décembre 2003.
    L'article 2 et la grille des salaires minima applicable au "personnel administratif, commercial et technique" définie à l'article 3 sont étendus sous réserve du respect des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération (Arrêté du 5 mai 2004).
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