Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998). - Textes Attachés - Frais d'équipement Avenant du 13 décembre 2004

IDCC

  • 1996

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Organisations patronales signataires : La fédération des syndicats pharmaceutiques de France ; L'union nationale des pharmacies de France,
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicats de salariés signataires : La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière ; La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC,
 
  • Article 1 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais d'équipement, prévue à l'article 9 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, est fixé à 58 Euros pour l'année 2005.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.

    Fait à Paris, le 13 décembre 2004.
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