Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998). - Textes Attachés - Déclaration d'adhésion de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) à la convention collective étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 Déclaration d'adhésion du 4 novembre 2005

IDCC

  • 1996

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, 13, rue Ballu, 75009 Paris ; Union nationale des pharmacies de France, 57, rue Spontini, 75116 Paris ;
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC, 56, rue des Batignolles, 75017 Paris ; Fédération nationale des industries chimiques CGT, 263, rue de Paris, 93100 Montreuil-sous-Bois ; Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ; Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris ; Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris.
 
  • Article

    En vigueur

    Vu le code du travail, notamment les articles L. 132-9 et L. 132-10 ;

    Vu la lettre du directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 11 octobre 2005, reconnaissant la représentativité de l'USPO, au regard des critères fixés par le code du travail, dans le cadre de la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine (pièce jointe) ;

    Vu la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997,

    Il est fait la déclaration d'adhésion suivante :

  • Article 1er

    En vigueur

    L'union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), représentative au plan national des pharmaciens titulaires d'officine, représentée par

    son président, Patrice Devillers, dûment mandaté, déclare par la présente adhérer :

    - à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, étendue par arrêté du 13 août 1998 ;

    - à l'ensemble de ses avenants et accords collectifs étendus à ce jour.

  • Article 2

    En vigueur

    La présente déclaration a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception du 4 décembre 2005 aux organisations syndicales signataires de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine ou qui y ont adhéré.

  • Article 3

    En vigueur

    Conformément aux dispositions légales en vigueur, la présente déclaration a été déposée le 4 novembre 2005 auprès de la DDTEFP de Paris et remise au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

    Fait à Paris, le 4 novembre 2005.

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