Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005. - Textes Salaires - Convention collective nationale du 6 juillet 2004 relative aux salaires

IDCC

  • 2412

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Syndicat des producteurs de films d'animation.
  • Organisations syndicales des salariés :
    SNTR-CGT ; FTILAC-CGT ; SNTPCT ; Fédération CFE-CGC des médias ; SRCTA-UNSA.
  • Adhésion :
    Adhérents : Syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière, 2, rue de la Michodière, 75002 Paris, par lettre du 13 septembre 2006 (BO CC 2006-47).
 
  • Article

    En vigueur étendu

    Salaires

    Les barèmes proposés ci-après sont des rémunérations brutes mensuelles minimales. Elles sont exprimées en euros, pour une durée de travail mensuelle de 151,67 heures.

    Les partenaires sociaux ont fait la distinction entre, d'une part, les barèmes de rémunération des salariés sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée et, d'autre part, les barèmes de rémunération des salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage tel que défini par l'accord interbranches du 12 octobre 1998.

    Les partenaires sociaux réviseront chaque année les barèmes salariaux. Dans le cadre de la présente convention, les partenaires sociaux ont d'ores et déjà négocié une évolution des barèmes salariaux des salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage pour les années 2005, 2006 et 2007. Les barèmes entreront en vigueur au 1er janvier de chaque année.

    32.1. Barèmes salariaux des salariés sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée

    Filière 1 : administrative et commerciale

    (En euros)

    FONCTION CATEGORIE REMUNERATION
    minimale
    Directeur administratif et
    financier
    Responsable juridique
    Directeur des ressources humaines
    et de la formation I 2 900
    Directeur de la distribution
    Directeur de studio
    Directeur recherche et
    développement
    Contrôleur de gestion
    Chargé de négociations
    financières /
    Business Affairs II 2 450
    Responsable édition vidéo et
    droits dérivés
    Chef comptable
    Juriste III A 2 150
    Chargé de communication
    Assistante de direction
    Adjoint du directeur de studio III B 1 900
    Adjoint du directeur artistique
    Commercial
    Comptable
    Assistant juriste IV 1 550
    Chargé de gestion de droits
    Assistante administrative V 1 230
    Réceptionniste VI 1 150

    Barème étendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 18 juillet 2005, art. 1er).

    Filière 2 : réalisation (2D/3D)

    (En euros)

    FONCTION CATEGORIE REMUNERATION
    minimale
    Réalisateur 3 240
    Directeur artistique I 2 770
    Directeur d'écriture 2 770
    Chef story-boarder 2 770
    Story-boarder II 2 500
    1er assistant réalisateur III A 2 110
    Script III B 1 590
    IV
    2e assistant réalisateur V 1 240
    Asssistant story-boarder 1 240
    VI

    Filière 3 : conception (2D/3D)Barème étendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 18 juillet 2005, art. 1er).

    (En euros)

    FONCTION CATEGORIE REMUNERATION
    minimale
    Directeur de modélisation I 2 780
    Chef dessinateur d'animation II 2 400
    Superviseur de modélisation 2 350
    Chef modèles couleur III A 2 045
    Dessinateur d'animation III B 1 720
    Infographiste de modélisation 1 720
    Coloriste modèle IV 1 400
    Assistant dessinateur d'animation V 1 240
    Assistant infographiste de
    modélisation 1 240
    Asssistant modèles couleur VI 1 160

    Filière 4 : lay-out (2D/3D)

    (En euros)

    FONCTION CATEGORIE REMUNERATION
    minimale
    Directeur lay-out I 2 700
    Chef feuille d'exposition II 2 350
    Chef lay-out 2 350
    Vérificateur lay-out III A 1 910
    Animateur feuille d'exposition 1 910
    Dessinateur lay-out III B 1 850
    Inofographiste lay-out 1 730
    Détecteur d'animation IV 1 390
    Traceur lay-out 1 390
    Asssistant lay-out V 1 240
    Assistant infographiste lay-out 1 240
    VI

    Filière 5 : animation (2D/3D)

    (En euros)

    FONCTION CATEGORIE REMUNERATION
    minimale
    Directeur animation I 2 770
    Chef animateur II 2 490
    Responsable des assistants
    animateurs 2 490
    III A
    Animateur 2 040
    Chef assistant III B 2 040
    Animateur adjoint 1 850
    Assistant animateur IV 1 660
    Animateur retouche temps réel 1 590
    Intervalliste V 1 240
    VI

    Filière 6 : décors, rendu et éclairage (2D/3D)

    (En euros)

    FONCTION CATEGORIE REMUNERATION
    minimale
    Directeur décor I 2 620
    Directeur rendu et éclairage 2 620
    Chef décorateur II 2 350
    Superviseur rendu et éclairage 2 350
    III A
    Décorateur III B 1 750
    Infographiste rendu et éclairage 1 660
    IV
    Assistant décorateur V 1 240
    Asssistant infographiste rendu et
    éclairage 1 240
    VI

    Filière 7 : traçage, scan et colorisation (2D/3D) (1)

    (En euros)

    FONCTION CATEGORIE REMUNERATION
    minimale
    I
    II
    Chef vérificateur d'animation 2 100
    Chef vérificateur
    trace-colorisation III A 2 050
    Chef tracteur 2 000
    Chef de la colorisation 2 000
    Vérificateur d'animation III B 1 590
    Vérificateur trace-colorisation IV 1 350
    Responsable scan 1 350
    Traceur 1 320
    Assistant vérificateur d'animation 1 190
    Assistant vérificateur
    trace-colorisation V 1 190
    Préparateur-vérificateur scan 1 190
    Gouacheur 1 190
    Opérateur scan VI 1 150
    Coloriste 1 150

    (1) Barème étendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 18 juillet 2005, art. 1er).

    Filière 8 : intégration, compositing (2D/3D) (1)

    (En euros)

    FONCTION CATEGORIE REMUNERATION
    minimale
    Directeur intégration numérique I 2 670
    Directeur compositing 2 620
    Chef intégration numérique 2 380
    Chef opérateur banc-titre II 2 350
    Chef compositing 2 230
    Cadreur animation III A 2 050
    III B
    Opérateur intégration numérique 1 660
    Opérateur compositing IV 1 590
    Opérateur banc-titre 1 590
    Opérateur capture de mouvement 1 430
    Assistant opérateur intégration
    numérique 1 240
    Assistant opérateur compositing V 1 220
    Assistant opérateur banc-titre 1 220
    Opérateur digitalisation VI 1 150

    (1) Barème étendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 18 juillet 2005, art. 1er).

    Filière 9 : volume (1)

    (En euros)

    FONCTION CATEGORIE REMUNERATION
    minimale
    I
    Chef animateur volume 2 490
    Chef décorateur volume II 2 200
    Chef opérateur volume 2 200
    Chef plasticien volume 2 200
    Chef accessoiriste volume III A 1 900
    Chef moulage 1 900
    Animateur volume 2 040
    Décorateur volume 1 660
    Plasticien volume III B 1 660
    Opérateur volume 1 660
    Accessoiriste volume 1 660
    Technicien effets spéciaux volume 1 660
    Mouleur volume 1 400
    Assistant animateur volume IV 1 400
    Assistant opérateur volume 1 240
    Assistant plasticien volume 1 240
    Assistant accessoiriste volume V 1 240
    Assistant décorateur volume 1 240
    Assistant moulage 1 210
    Mécanicien volume VI 1 150

    (1) Barème étendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 18 juillet 2005, art. 1er).

    Filière 10 : effets spéciaux (2D/3D)

    (En euros)

    FONCTION CATEGORIE REMUNERATION
    minimale
    Directeur des effets spéciaux I 2 770
    Directeur des effets visuels
    numériques 2 700
    Superviseur des effets spéciaux II 2 490
    Superviseur tournage des effets
    visuels numériques 2 350
    Matt painter III A 2 150
    Infographiste des effets spéciaux III B 2 140
    Opérateur des effets visuels
    numériques IV 1 970
    Assistant infographiste des effets
    spéciaux V 1 350
    Assistant des effets visuels
    numériques 1 350
    VI

    Filière 11 : production, régie (2D/3D) (1)

    (En euros)

    FONCTION CATEGORIE REMUNERATION
    minimale
    Directeur de production I 2 670
    Directeur technique 2 610
    Superviseur 2 380
    Chef de studio II 2 380
    Responsable de post-production 2 300
    Administrateur de production III A 2 050
    Chargé de production 1 780
    Comptable de production III B 1 590
    Régisseur 1 400
    Planificateur de post-production IV 1 400
    Assistant au chef de studio 1 360
    Secrétaire de production 1 360
    V
    Assistant à la production VI 1 150
    Assistant régisseur 1 150

    (1) Barème étendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 18 juillet 2005, art. 1er).

    Filière 12 : exploitation, maintenancee (2D/3D)

    (En euros)

    FONCTION CATEGORIE REMUNERATION
    minimale
    Directeur d'exploitation I 2 610
    II
    Responsable d'exploitation 2 100
    Superviseur transfert numérique III A 2 100
    Ingénieur système 2 100
    Ingénieur réseau 2 100
    III B
    Opérateur système 1 590
    Opérateur réseau IV 1 590
    Opérateur transfert numérique 1 590
    Assistant d'exploitation V 1 240
    Assistant opérateur transfert
    numérique 1 240
    VI

    Filière 13 : recherche et développement (2D/3D)

    (En euros)

    FONCTION CATEGORIE REMUNERATION
    minimale
    Chef de projet R & D I 2 770
    II
    Développeur III A 2 100
    III B
    Assistant développeur IV 1 590
    V
    VI

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