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Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.
- Textes Salaires
- SALAIRES Accord du 17 décembre 1987
- SALAIRES Accord n° 2 du 17 mars 1989
- SALAIRES Accord n° 3 du 14 mars 1990
- SALAIRES Accord n° 4 du 18 octobre 1991
- SALAIRES Accord n° 5 du 2 juin 1992
- SALAIRES Accord n° 6 du 15 avril 1994
- SALAIRES (Annexe III) Accord n° 7 du 22 août 1995
- SALAIRES (Annexe III) Accord n° 8 du 12 juin 1996
- SALAIRES (Annexe III) Accord n° 9 du 23 novembre 1999
- SALAIRES (Annexe III) Accord n° 10 du 1 mars 2001
- Salaires (annexe III) Avenant n° 11 du 10 juin 2005
- Salaires (Annexe III). Avenant n° 12 du 29 juin 2006
- Avenant n° 13 du 30 septembre 2008 relatif aux salaires (annexe III)
- Avenant « Salaires » n° 14 du 15 juin 2010
- Avenant n° 15 du 17 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012
- Avenant « Salaires » n° 16 du 12 novembre 2012
- Avenant « Salaires » n° 18 du 13 mars 2014
- Avenant n° 19 du 15 avril 2015 relatif aux salaires
- Avenant n° 20 du 15 avril 2015 relatif aux salaires
- Avenant n° 21 du 22 mars 2016 relatif aux salaires (annexe III)
- Avenant n° 22 du 20 décembre 2017 relatif aux salaires (annexe III)
- Avenant n° 23 du 26 février 2019 relatif aux salaires
- Avenant n° 24 du 17 avril 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques
- Avenant n° 25 du 16 avril 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques
- Avenant n° 26 du 19 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques
- Avenant n° 27 du 24 février 2022 relatif aux salaires
- Avenant n° 29 du 7 octobre 2022 relatif aux salaires
- Avenant n° 30 du 2 juin 2023 relatif aux salaires
(non en vigueur)
Abrogé
La présente annexe s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale.
Article 1er
Les salaires minima sont établis à partir d'une valeur forfaitaire fixée pour le coefficient 140, et de valeurs de point au-delà du coefficient 140.
Au 1er mai 1989, la valeur du forfait pour le coefficient 140 est fixée à 4.488 F et la valeur du point, du coefficient 140 au coefficient 255 inclus, est fixée à 19,38 ; la valeur du point au-delà du coefficient 255 est fixée à 23,46.
Au 1er octobre 1989, la valeur du forfait pour le coefficient 140 est fixée à 4.533 F et la valeur du point, du coefficient 140 au coefficient 255 inclus, est fixée à 19,57 ; la valeur du point au-delà du coefficient 255 est fixée à 23,69.
Article 2
Barème des salaires minima
1. - Ouvriers, employés
Niveau I.
Coefficient : 140.
Salaire : au 1er mai 1989 : SMIC.
au 1er octobre 1989 : SMIC.
Niveau II 1.
Coefficient : 155.
Salaire : au 1er mai 1989 : 5.030 F.(1)
au 1er octobre 1989 : 5.070 F.(1)
Niveau II 2.
Coefficient : 170.
Salaire : au 1er mai 1989 : 5.069 F.
au 1er octobre 1989 : 5.120 F.
Niveau III 1.
Coefficient : 180.
Salaire : au 1er mai 1989 : 5.263 F.
au 1er octobre 1989 : 5.316 F.
Niveau III 2.
Coefficient : 190.
Salaire : au 1er mai 1989 : 5.457 F.
au 1er octobre 1989 : 5.512 F.
Niveau IV 1.
Coefficient : 215.
Salaire : au 1er mai 1989 : 5.942 F.
au 1er octobre 1989 : 6.001 F
Niveau IV 2.
Coefficient : 225.
Salaire : au 1er mai 1989 : 6.135 F.
au 1er octobre 1989 : 6.196 F.
Niveau V 1.
Coefficient : 240.
Salaire : au 1er mai 1989 : 6.426 F.
au 1er octobre 1989 : 6.490 F.
Niveau V 2.
Coefficient : 255.
Salaire : au 1 er mai 1989 : 6.717 F.
au 1er octobre 1989 : 6.784 F.
2. - Agents de maîtrise
Niveau VI 1.
Coefficient : 285.
Salaire : au 1er mai 1989 : 7.421 F.
au 1er octobre 1989 : 7.495 F.
Niveau VI 2.
Coefficient : 305.
Salaire : au 1er mai 1989 : 7.890 F. au 1er octobre 1989 : 7.969 F
3. - Cadres
Cadres I :
Echelon 1.
Coefficient : 320.
Salaire : au 1er mai 1989 : 8.242 F.
au 1er octobre 1989 : 8.323 F.
Echelon 2.
Coefficient : 340.
Salaire : au 1er mai 1989 : 8.711 F.
au 1er octobre 1989 : 8.797 F.
Echelon 3.
Coefficient : 360.
Salaire : au 1er mai 1989 : 9.180 F.
au 1er octobre 1989 : 9.271 F.
Echelon 4.
Coefficient : 400.
Salaire : au 1er mai 1989 : 10.118 F.
au 1er octobre 1989 : 10.219 F.
Cadres II :
Echelon 1.
Coefficient : 430.
Salaire : au 1er mai 1989 : 10.822 F.
au 1er octobre 1989 : 10.929 F.
Echelon 2.
Coefficient : 480.
Salaire : au 1er mai 1989 : 11.995 F.
au 1er octobre 1989 : 121.114 F.
(1) Valeur forfaitaire, fixée à titre d'exception.
Le présent avenant est étendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.Versions