Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988. - Textes Salaires - SALAIRES Accord n° 3 du 14 mars 1990

 
    • (non en vigueur)

      Abrogé


      La présente annexe s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale.


      Article 1er

      Les salaires minima sont établis à partir d'une valeur forfaitaire fixée pour le coefficient 140, et d'une valeur de point au-delà du coefficient 140.

      Au 1er mai 1990, la valeur du forfait pour le coefficient 140 est fixée à 4.624 F et la valeur du point du coefficient 140 au coefficient 255 inclus est fixée à 19,96 ; la valeur du point au-delà du coefficient 255 est fixée à 24,16.

      Au 1er octobre 1990, la valeur du forfait pour le coefficient 140 est fixée à 4.670 F et la valeur du point du coefficient 140 au coefficient 255 inclus est fixée à 20,16 ; la valeur du point au-delà du coefficient 255 est fixée à 24,40.

      Article 2

      Barème des salaires minima

      1. - Ouvriers, employés


      Niveau I.

      Coefficient : 140.

      Salaire : au 1er mai 1990 : SMIC.

      au 1er octobre 1990 : SMIC.


      Niveau II 1.

      Coefficient : 155.

      Salaire : au 1er mai 1990 : 5.195 F.(1)

      au 1er octobre 1990 : 5.246 F.


      Niveau II 2.

      Coefficient : 170.

      Salaire : au 1er mai 1990 : 5.223 F.

      au 1er octobre 1990 : 5.275 F.


      Niveau III 1.

      Coefficient : 180.

      Salaire : au 1er mai 1990 : 5.422 F.

      au 1er octobre 1990 : 5.476 F.


      Niveau III 2.

      Coefficient : 190.

      Salaire : au 1er mai 1990 : 5.622 F.

      au 1er octobre 1990 : 5.678 F.


      Niveau IV 1.

      Coefficient : 215.

      Salaire : au 1er mai 1990 : 6.121 F.

      au 1er octobre 1990 : 6.182 F


      Niveau IV 2.

      Coefficient : 225.

      Salaire : au 1er mai 1990 : 6.321 F.

      au 1er octobre 1990 : 6.384 F.


      Niveau V 1.

      Coefficient : 240.

      Salaire : au 1er mai 1990 : 6.620 F.

      au 1er octobre 1990 : 6.686 F.


      Niveau V 2.

      Coefficient : 255.

      Salaire : au 1 er mai 1990 : 6.919 F.

      au 1er octobre 1990 : 6.988 F.


      2. - Agents de maîtrise


      Niveau VI 1.

      Coefficient : 285.

      Salaire : au 1er mai 1990 : 7.644 F.

      au 1er octobre 1990 : 7.720 F.


      Niveau VI 2.

      Coefficient : 305.

      Salaire : au 1er mai 1990 : 8.127 F.

      au 1er octobre 1990 : 8.208 F


      3. - Cadres


      Cadres I :


      Echelon 1.

      Coefficient : 320.

      Salaire : au 1er mai 1990 : 8.490 F.

      au 1er octobre 1990 : 8.574 F.


      Echelon 2.

      Coefficient : 340.

      Salaire : au 1er mai 1990 : 8.973 F.

      au 1er octobre 1990 : 9.062 F.


      Echelon 3.

      Coefficient : 360.

      Salaire : au 1er mai 1990 : 9.456 F.

      au 1er octobre 1990 : 9.550 F.


      Echelon 4.

      Coefficient : 400.

      Salaire : au 1er mai 1990 : 10.423 F.

      au 1er octobre 1990 : 10.526 F.


      Cadres II :


      Echelon 1.

      Coefficient : 430.

      Salaire : au 1er mai 1990 : 11.147 F.

      au 1er octobre 1990 : 11.258 F.


      Echelon 2.

      Coefficient : 480.

      Salaire : au 1er mai 1990 : 12.355 F.

      au 1er octobre 1990 : 12.478 F.

      (1) Valeur forfaitaire, fixée à titre d'exception.
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