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Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004
- Textes Salaires
- Annexe II Salaires Convention collective nationale du 25 novembre 1987
- Annexe II salaires Avenant n° 3 du 25 janvier 1989
- Annexe II Salaires Avenant n° 4 du 7 novembre 1989
- Salaires (département du Calvados) Avenant n° du 13 octobre 1989
- Annexe II salaires Personnel d'encadrement Avenant n° du 1 mars 1991
- Salaires annexe I, employés du département de Corrèze Accord 1 du 28 mars 1991
- Salaires pour la région de Haute-Normandie Avenant n° du 10 juillet 1991
- Salaires annexe II (personnel d'encadrement) Avenant n° 5 du 5 novembre 1991
- Salaires région de Haute-Normandie Accord du 13 avril 1992
- Salaires région de Haute-Normandie Accord du 21 octobre 1992
- Annexe II Salaires Avenant n° 7 du 9 février 1993
- Salaires région Haute-Normandie Accord du 13 décembre 1993
- Salaires région Haute-Normandie Accord du 22 juin 1994
- Salaires Annexe II, employés, cadres Avenant n° 8 du 4 novembre 1994
- Salaires région Haute-Normandie Accord du 18 septembre 1995
- Salaires Annexe II, employés, cadres Avenant n° 10 du 23 avril 1996
- Salaires région Haute-Normandie Accord du 20 janvier 1997
- Salaires Annexe II, employés, cadres Avenant N° 12 du 18 juin 1998
- Avenant n° 13 du 22 septembre 2000 relatif aux rémunérations minima et primes d'ancienneté
- Salaires. Avenant n° 14 du 29 avril 2004
- Avenant n° 15 du 31 janvier 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 16 du 26 novembre 2007 à l'annexe II relative aux salaires (1)
- Avenant « Salaires » n° 17 du 24 mars 2009
- Avenant n° 18 du 2 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Avenant n° 20 du 1er octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Avenant n° 21 du 18 juin 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Avenant n° 22 du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
- Avenant n° 23 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- Avenant n° 24 du 8 février 2018 relatif aux salaires minima 2018
- Avenant n° 25 du 17 décembre 2021 relatif aux salaires
- Avenant n° 26 du 24 mai 2022 relatif aux salaires
- Avenant n° 27 du 19 septembre 2023 relatif aux salaires
- Avenant n° 28 du 23 novembre 2023 relatif aux rémunérations minima garanties
Article 10 (non en vigueur)
Abrogé
Le tableau figurant à l'annexe II de la convention collective nationale et qui fixe le montant des primes d'ancienneté est remplacé par le tableau suivant, étant précisé que ces montants s'appliquent à tous les salariés, quelle que soit leur date d'entrée dans l'établissement :
CATEGORIES O1 ET O2
90 F pour 3 ans
158,08 F pour 6 ans
237,12 F pour 9 ans
316,15 F pour 12 ans
395,19 F pour 15 ans
CATEGORIES O3 ET O4
100 F pour 3 ans
160 F pour 6 ans
237,12 F pour 9 ans
316,15 F pour 12 ans
395,19 F pour 15 ans
CATEGORIES O5 ET O6
110 F pour 3 ans
180 F pour 6 ans
240,00 F pour 9 ans
316,15 F pour 12 ans
395,19 F pour 15 ans
CATEGORIES O7 ET O8
120 F pour 3 ans
190 F pour 6 ans
250,00 F pour 9 ans
316,15 F pour 12 ans
395,19 F pour 15 ansVersions