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Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004
- Textes Salaires
- Annexe II Salaires Convention collective nationale du 25 novembre 1987
- Annexe II salaires Avenant n° 3 du 25 janvier 1989
- Annexe II Salaires Avenant n° 4 du 7 novembre 1989
- Salaires (département du Calvados) Avenant n° du 13 octobre 1989
- Annexe II salaires Personnel d'encadrement Avenant n° du 1 mars 1991
- Salaires annexe I, employés du département de Corrèze Accord 1 du 28 mars 1991
- Salaires pour la région de Haute-Normandie Avenant n° du 10 juillet 1991
- Salaires annexe II (personnel d'encadrement) Avenant n° 5 du 5 novembre 1991
- Salaires région de Haute-Normandie Accord du 13 avril 1992
- Salaires région de Haute-Normandie Accord du 21 octobre 1992
- Annexe II Salaires Avenant n° 7 du 9 février 1993
- Salaires région Haute-Normandie Accord du 13 décembre 1993
- Salaires région Haute-Normandie Accord du 22 juin 1994
- Salaires Annexe II, employés, cadres Avenant n° 8 du 4 novembre 1994
- Salaires région Haute-Normandie Accord du 18 septembre 1995
- Salaires Annexe II, employés, cadres Avenant n° 10 du 23 avril 1996
- Salaires région Haute-Normandie Accord du 20 janvier 1997
- Salaires Annexe II, employés, cadres Avenant N° 12 du 18 juin 1998
- Avenant n° 13 du 22 septembre 2000 relatif aux rémunérations minima et primes d'ancienneté
- Salaires. Avenant n° 14 du 29 avril 2004
- Avenant n° 15 du 31 janvier 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 16 du 26 novembre 2007 à l'annexe II relative aux salaires (1)
- Avenant « Salaires » n° 17 du 24 mars 2009
- Avenant n° 18 du 2 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Avenant n° 20 du 1er octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Avenant n° 21 du 18 juin 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Avenant n° 22 du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
- Avenant n° 23 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- Avenant n° 24 du 8 février 2018 relatif aux salaires minima 2018
- Avenant n° 25 du 17 décembre 2021 relatif aux salaires
- Avenant n° 26 du 24 mai 2022 relatif aux salaires
- Avenant n° 27 du 19 septembre 2023 relatif aux salaires
- Avenant n° 28 du 23 novembre 2023 relatif aux rémunérations minima garanties
(non en vigueur)
Abrogé
Article 1er.
Les salaires minima du personnel, âgé de dix-huit ans au moins et non titulaire d'un contrat d'apprentissage, sont fixés comme suit :
Catégorie 1 : de 3 mois (S.M.I.C.)...........5.756,14 F;
Catégorie 2 : de 3 mois à un an .............5.845,00 F ;
Catégorie 3 : de 1 à 3 ans...................5.949,00 F ;
Catégorie 4 : de 3 à 5 ans...................6.089,00 F ;
Catégorie 5 : à partir de 5 ans..............6.219,00 F ;
Catégorie 6 : plus de 5 ans..................6.500,00 F ;
Catégorie 7 : hautement qualifié.............6.700,00 F ;
Catégorie 8 : 1er vendeur hautement qualifié.6.950,00 F.
Article 2.
La classification des emplois est celle fixée par l'avenant régional à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles sur supplément n° 1 du 9 juin 1989 applicable en Haute-Normandie.
Article 3.
Les primes d'ancienneté du personnel devront être calculées sur les salaires minima ci-dessus fixés et déterminés comme suit :
- après 3 ans : 3 p.100 ;
- après 6 ans : 6 p.100 ;
- après 9 ans : 9 p.100 ;
- après 12 ans : 12 p.100 ;
- après 15 ans : 15 p.100.
Article 4.
Le présent accord prendra effet au 1er novembre 1992.
Article 5.
Cet accord est valable pour la Haute-Normandie.Versions