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Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955.
- Textes Salaires
- Salaires Annexe n° 25 du 8 avril 1986
- Salaires Annexe n° 27 du 19 février 1990
- Salaires Annexe n° 28 du 10 octobre 1990
- Salaires Annexe n° 29 du 17 octobre 1991
- Salaires Annexe n° 30 du 26 mars 1992
- Salaires Annexe n° 31 du 1 octobre 1992
- Salaires Annexe n° 32 du 3 mars 1993
- Salaires Annexe n° 33 du 13 octobre 1993
- Salaires Annexe n° 34 du 6 juin 1994
- SALAIRES Annexe n° 35 du 29 mai 1995
- SALAIRES Annexe n° 38 du 29 avril 1996
- SALAIRES Accord paritaire du 8 décembre 1998
- SALAIRES Avenant du 19 septembre 2000
- SALAIRES Accord du 23 octobre 2001
- SALAIRES Accord du 26 novembre 2002
- SALAIRES Avenant du 29 octobre 2003
- Salaires. Avenant du 16 novembre 2004
- Salaires Avenant du 23 novembre 2005
- Accord paritaire du 27 novembre 2006 relatif aux salaires
- Accord du 2 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007
- Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
- Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
- Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
- Accord du 20 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
- Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
- Accord du 6 juillet 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
- Accord du 12 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016
- Accord du 23 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
- Accord du 24 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
- Accord du 22 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour 2019
- Accord paritaire du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
- Accord paritaire du 15 novembre 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er décembre 2021
- Accord paritaire du 16 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er août 2022
- Accord du 14 novembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023
- Accord paritaire du 27 septembre 2023 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024
(non en vigueur)
Abrogé
Article 1 :
1° Catégorie " Employés " :
a) La valeur de l'indice technique 100 est fixée à 5 340 F ;
b) La valeur du point intercalaire est fixée à 15,08 F ;
c) Ces valeurs s'appliquent aux coefficients de la catégorie " Employés " à l'exception des trois premiers coefficients de la grille fixés arbitrairement comme suit : 110 : 5 670 F ; 120 :
5 695 F ; 125 : 5 746 F.
2° Catégorie " Agents de maîtrise et cadres " :
a) La valeur du point est fixée à 30,60 F ;
b) La valeur du coefficient 225, fixée arbitrairement, est de 7 228 F.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.Versions