Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1) - Textes Attachés - Avenant du 23 janvier 1998 relatif aux conditions de formation des emplois-jeunes

IDCC

  • 1261

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    SNAECSO.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT ; Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (USPAOC) CGT ; Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et services sociaux CFTC ; Fédération nationale de l'action sociale CGT-FO ; Fédération française des professions de l'action sociale et de la santé CFE-CGC.
 
    • Article

      En vigueur non étendu

      Les soussignés :

      Au vu des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois-jeunes, et compte tenu de la volonté des pouvoirs publics de promouvoir des processus de professionnalisation et de qualification des jeunes, ont décidé de se mobiliser pour le développement des parcours qualifiants, garantie d'une insertion professionnelle durable.

      Dans cet esprit, ils considèrent que les critères retenus par la réglementation pour caractériser les formations éligibles aux contrats de qualification (objet, formalités, conditions de réalisation) doivent s'appliquer aux emplois-jeunes.

      A cet effet, ils demandent que les formations engagées au profit des titulaires de tels " emplois-jeunes qualifiants " bénéficient d'un financement sur les fonds de l'alternance dans des conditions identiques à celles du contrat de qualification (formation du jeune/formation du tuteur), fonds gérés par l'OMA Habitat-Formation :

      - au titre de la formation : 1 200 heures maximum sur la base d'un forfait de 60 F par heure (TTC) ;

      - au titre du tutorat : 1 500 F par mois pendant une durée maximale de 6 mois ;

      - au titre de la formation du tuteur : 40 heures maximum sur la base d'un forfait de 100 F par heure.

      Le présent accord est transmis aux instances exécutives d'Habitat-Formation.

Retourner en haut de la page