Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1) - Textes Salaires - Salaires Accord du 28 novembre 1988

 
      • (non en vigueur)

        Abrogé


        Conformément aux dispositions du second paragraphe de l'accord de salaires 1988 en date du 20 septembre 1987, les organisations signataires ont décidé de porter la valeur du point, au 1er novembre 1988, à 25,76 F (vingt-cinq francs soixante-seize), soit + 3 p. 100 sur le 1er décembre 1987, au lieu de 2,5 p. 100.

        Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.
        Cet avenant annule et remplace l'avenant du 14 octobre 1988.
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