Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1) - Textes Salaires - Salaires Avenant du 19 octobre 1990

IDCC

  • 1261

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Organisation patronale signataire : Syndicat national des associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO),
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicats de salariés signataires : CFDT ; CGT ; CFTC ;
 
  • (non en vigueur)

    Abrogé


    La valeur du point au 1er décembre 1990 est revalorisée de 0,5 p. 100 (soit + 3,5 p. 100 sur le 31 décembre 1989).

    Elle est fixée à 27,59 F (vingt sept francs cinquante neuf).

    Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L.133-8 et suivants du code du travail.
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