Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1) - Textes Salaires - SALAIRES Avenant du 14 mars 1997

IDCC

  • 1261

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Organisation patronale signataire : SNAECSO.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicats de salariés signataires : Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT ; Fédération nationale des syndicats chrétiens de services de santé et services sociaux CFTC ; Fédération nationale de l'action sociale CGT-FO ; Fédération française des professions de santé et de l'action sociale CFE-CGC.
 
    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Conformément à l'article 1er du chapitre VII de la convention collective nationale, au 1er avril 1997, ces indemnités sont fixées comme suit :

      puissance-2000 km/an+2000 km/an
      5cv et - 2,09 1,80
      6cv et + 2,93 2,12


      Les partenaires sociaux signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 133-8 du code du travail et suivants.
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