Naviguer dans le sommaire
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)
- Textes Salaires
- Salaires Accord du 8 décembre 1984
- Salaires Accord du 25 avril 1987
- Salaires Avenant du 19 juin 1987
- Salaires Avenant du 20 novembre 1987
- Salaires Accord du 28 novembre 1988
- Salaires Accord du 16 décembre 1988
- Salaires Avenant du 8 décembre 1989
- Salaires Accord du 8 décembre 1989
- Salaires Avenant du 19 octobre 1990
- Salaires Accord du 19 octobre 1990
- Salaires Accord du 15 novembre 1991
- Salaires Accord du 6 novembre 1992
- SALAIRES Accord du 8 juillet 1994
- SALAIRES Accord du 31 mars 1995
- SALAIRES Accord du 2 juin 1995
- SALAIRES Accord du 22 mars 1996
- SALAIRES Accord du 22 mars 1996
- SALAIRES Avenant du 14 mars 1997
- SALAIRES Avenant du 14 mars 1997
- SALAIRES Accord du 21 novembre 1997
- SALAIRES - Indemnités kilométriques Accord du 23 novembre 2000
- SALAIRES Accord du 12 janvier 2001
- SALAIRES - Indemnités kilométriques Accord du 18 octobre 2001
- SALAIRES Accord du 15 novembre 2001
- SALAIRES Avenant du 21 novembre 2002
- SALAIRES Accord du 21 novembre 2002
- SALAIRES - Indemnités kilométriques Accord du 27 mars 2003
- Salaires Accord du 19 novembre 2004
- Salaires Avenant du 27 septembre 2005
- Avenant n° 10-05 du 10 novembre 2005
- Salaires Avenant n° 4-06 du 30 novembre 2006
- Avenant n° 10-05 du 10 novembre 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 5-06 du 30 novembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 8-06 du 30 novembre 2006 relatif aux indemnités kilométriques
- Avenant n° 01-08 du 7 février 2008 relatif aux indemnités kilométriques
- Avenant n° 7-8 du 24 septembre 2008 relatif aux salaires
- Avenant n° 05-09 du 4 novembre 2009 relatif aux indemnités kilométriques
- Avenant n° 06-09 du 4 novembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
- Avenant n° 5-11 du 24 juin 2011 relatif aux salaires
- Avenant n° 06-11 du 26 octobre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
- Avenant n° 02-12 du 4 juillet 2012 relatif aux salaires au 1er juillet 2012
- Avenant n° 05-12 du 20 novembre 2012 relatif aux salaires pour l'année 2013
- Avenant « Salaires » n° 01-14 du 17 janvier 2014
- Avenant n° 02-14 du 20 novembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015
- Avenant n° 05-15 du 1er décembre 2015 relatif aux indemnités kilométriques
- Avenant n° 02-16 du 5 février 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016
- Avenant n° 3-16 du 1er décembre 2016 relatif aux salaires
- Avenant n° 04-16 du 22 décembre 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2017
- Avenant n° 02-17 du 29 juin 2017 relatif aux indemnités kilométriques
- Avenant n° 01-18 du 12 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
- Avenant n° 04-17 du 19 décembre 2017 à la convention collective relatif à l'accord salarial « valeur du point »
- Avenant n° 09-18 du 6 décembre 2018 à l'accord salarial « valeur du point »
- Avenant n° 01-20 du 17 janvier 2020 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 01-21 du 7 janvier 2021 relatif à la rémunération minimum de branche
- Avenant n° 04-21 du 7 octobre 2021 relatif à la rémunération minimum de branche
- Avenant n° 06-21 du 15 novembre 2021 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 07-21 du 23 décembre 2021 relatif à la rémunération minimum de branche pour l'année 2022
- Avenant n° 02-22 du 21 avril 2022 relatif à la rémunération minimum de branche pour l'année 2022
- Avenant n° 04-22 du 23 juin 2022 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 05-22 du 15 septembre 2022 relatif à la rémunération minimum de branche
- Avenant n° 06-22 du 15 septembre 2022 relatif à la valeur du point
(non en vigueur)
Abrogé
La valeur du point est fixée au 1er janvier 2001 à 33,25 F
- (trente-trois francs vingt-cinq centimes) ;
- (+ 1,3 % sur la valeur du point au 31 décembre 2000).
Le SNAECSO s'engage à réouvrir la négociation en juin 2001 pour analyser l'évolution de l'indice INSEE.Versions
Informations
Articles cités
- Code du travail L133-8