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Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999
- Textes Attachés
- Avenant du 2 avril 2002 relatif aux classifications
- Avenant du 3 septembre 2002 relatif au travail de nuit
- Adhésion par lettre du 17 mai 2005 de la fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC à la convention collective nationale oeufs et industries en produits d'oeufs (centre de conditionnement, commercialisation et transformation)
- Adhésion par lettre du 17 mai 2005 de la FGA-CFDT à la convention collective nationale des oeufs et industries en produits d'oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation) Lettre d'adhésion du 17 mai 2005
- Avenant du 7 avril 2005 relatif à la mise à la retraite
- Accord du 27 septembre 2006 relatif à la création d'un régime de prévoyance
- Avenant du 27 septembre 2006 portant modification de l'article 6-16 "indemnités maladie ou accident"
- Accord du 15 mars 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant du 18 juin 2009 relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'indemnité de licenciement
- Accord du 20 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
- Accord du 10 septembre 2010 relatif à la durée du travail
- Avenant du 7 septembre 2011 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance
- Accord du 12 novembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 2 du 21 novembre 2011 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance
- Accord du 29 mars 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
- Accord du 21 mars 2014 relatif au contrat de génération
- Avenant n° 4 du 21 mars 2014 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 5 du 18 février 2015 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance
- Accord du 18 août 2015 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
- Avenant n° 1 du 18 août 2015 à l'accord du 2 avril 2002 relatif aux classifications
- Avenant n° 1 du 18 août 2015 relatif à la formation professionnelle et au changement d'OPCA
- Accord du 1er mars 2019 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Avenant n° 29 du 15 avril 2019 relatif au regroupement des branches
- Accord du 2 février 2021 relatif aux modalités de négociation collective dans les branches
- Adhésion par lettre du 4 mars 2021 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de CQP transversaux
- Accord du 30 novembre 2021 relatif à la modernisation du dialogue social, à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) et d'une commission paritaire nationale emploi formation (CPNEFP)
- Accord de méthode du 5 avril 2022 relatif à l'harmonisation du rapprochement des conventions
- Accord du 5 avril 2022 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
Article
En vigueur
Paris, le 5 avril 2005. La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris, à la direction départementale du travail et de l'emploi, 109, rue Montmartre, 75084 Paris Cedex 02. Mesdames, Messieurs, Par la présente, nous vous informons que nous faisons acte d'adhésion à la convention collective nationale " OEufs et industries en produits d'oeufs (centre de conditionnement, commercialisation et transformation) " n 3184, refondue le 26 novembre 1998. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos salutations distinguées. Le secrétaire fédéral.Versions