Article 1er
Champ d'application

Le présent accord national est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs, tels qu'il est défini par l'article 1.1 de la convention collective.
Article 2
Barème des salaires minimaux conventionnels pour une durée de travail à temps plein

Le barème des salaires mensuels et annuels minimaux est applicable pour une durée mensuelle du travail de 151,67 heures ou sa durée annuelle équivalente.

NIVEAU : I.

ECHELON : 1.

MINIMA MENSUELS applicables au 1er novembre 2003 (en euros) :
1 148.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2003 (en euros) : 13 977,50.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2004 (en euros) : 14 235.


NIVEAU : I.

ECHELON : 2.

MINIMA MENSUELS applicables au 1er novembre 2003 (en euros) :
1 158.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2003 (en euros) : 14 102,50.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2004 (en euros) : 14 362.


NIVEAU : I.

ECHELON : 3.

MINIMA MENSUELS applicables au 1er novembre 2003 (en euros) :
1 174.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2003 (en euros) : 14 289,50.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2004 (en euros) : 14 553.

NIVEAU : II.

ECHELON : 1.

MINIMA MENSUELS applicables au 1er novembre 2003 (en euros) :
1 184.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2003 (en euros) : 14 648,50.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2004 (en euros) : 14 917.


NIVEAU : II.

ECHELON : 2.

MINIMA MENSUELS applicables au 1er novembre 2003 (en euros) :
1 195.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2003 (en euros) : 14 788,00.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2004 (en euros) : 15 059.


NIVEAU : II.

ECHELON : 3.

MINIMA MENSUELS applicables au 1er novembre 2003 (en euros) :
1 211.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2003 (en euros) : 14 978,00.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2004 15 253.

NIVEAU : III.

ECHELON : 1.

MINIMA MENSUELS applicables au 1er novembre 2003 (en euros) :
1 221.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2003 (en euros) : 15 316,50.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2004 (en euros) : 15 626.


NIVEAU : III.

ECHELON : 2.

MINIMA MENSUELS applicables au 1er novembre 2003 (en euros) :
1 231.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2003 (en euros) : 15 445,00.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2004 (en euros) : 15 757.


NIVEAU : III.

ECHELON : 3.

MINIMA MENSUELS applicables au 1er novembre 2003 (en euros) :
1 253.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2003 (en euros) : 15 715,00.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2004 (en euros) : 16 033.


NIVEAU : IV.

ECHELON : 1.

MINIMA MENSUELS applicables au 1er novembre 2003 (en euros) :
1 268.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2003 (en euros) : 16 158,50.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2004 (en euros) : 16 483.


NIVEAU : IV.

ECHELON : 2.

MINIMA MENSUELS applicables au 1er novembre 2003 (en euros) :
1 278.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2003 (en euros) : 16 289,00.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2004 (en euros) : 16 616


NIVEAU : IV.

ECHELON : 3.

MINIMA MENSUELS applicables au 1er novembre 2003 (en euros) :
1 294.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2003 (en euros) : 16 485,00.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2004 (en euros) : 16 816.


NIVEAU : V.

ECHELON : 1.

MINIMA MENSUELS applicables au 1er novembre 2003 (en euros) :
1 356.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2003 (en euros) : 17 414,00.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2004 (en euros) : 17 629.

NIVEAU : V.

ECHELON : 2.

MINIMA MENSUELS applicables au 1er novembre 2003 (en euros) :
1 383.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2003 (en euros) : 17 756,00.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2004 (en euros) : 17 975.


NIVEAU : V.

ECHELON : 3.

MINIMA MENSUELS applicables au 1er novembre 2003 (en euros) :
1 419.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2003 (en euros) : 18 217,00.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2004 (en euros) : 18 442.


NIVEAU : VI.

ECHELON : 1.

MINIMA MENSUELS applicables au 1er novembre 2003 (en euros) :
1 461.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2003 (en euros) : 18 756,50.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2004 (en euros) : 18 988.

NIVEAU : VI.

ECHELON : 2.

MINIMA MENSUELS applicables au 1er novembre 2003 (en euros) :
1 503.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2003 (en euros) : 19 296,00.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2004 (en euros) : 19 534.


NIVEAU : VI.

ECHELON : 3.

MINIMA MENSUELS applicables au 1er novembre 2003 (en euros) :
1 565.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2003 (en euros) : 20 100,00.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2004 20 347.


NIVEAU : VII.

ECHELON : 1.

MINIMA MENSUELS applicables au 1er novembre 2003 (en euros) :
1 670.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2003 (en euros) : 21 441,50.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2004 (en euros) : 21 706.

NIVEAU : VII.

ECHELON : 2.

MINIMA MENSUELS applicables au 1er novembre 2003 (en euros) :
1 774.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2003 (en euros) : 22 784,50.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2004 (en euros) : 23 066.


NIVEAU : VII.

ECHELON : 3.

MINIMA MENSUELS applicables au 1er novembre 2003 (en euros) :
1 878.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2003 (en euros) : 24 113,50.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2004 (en euros) : 24 411.


NIVEAU : VIII

ECHELON : 1.

MINIMA MENSUELS applicables au 1er novembre 2003 (en euros) :
2 087.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2003 (en euros) : 26 799,00.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2004 (en euros) : 27 130.

NIVEAU : VIII

ECHELON : 2.

MINIMA MENSUELS applicables au 1er novembre 2003 (en euros) :
2 296.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2003 (en euros) : 29 484,00.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2004 (en euros) : 29 848


NIVEAU : VIII.

ECHELON : 3.

MINIMA MENSUELS applicables au 1er novembre 2003 (en euros) :
2 609.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2003 (en euros) : 33 498,50.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2004 (en euros) : 33 912.


NIVEAU : IX

ECHELON : 1.

MINIMA MENSUELS applicables au 1er novembre 2003 (en euros) :
3 130.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2003 (en euros) : 40 198,50.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2004 (en euros) : 40 695.


NIVEAU : IX

ECHELON : 2.

MINIMA MENSUELS applicables au 1er novembre 2003 (en euros) :
3 443.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2003 (en euros) : 44 213,00.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2004 (en euros) : 44 759


NIVEAU : IX.

ECHELON : 3.

MINIMA MENSUELS applicables au 1er novembre 2003 (en euros) :
3 861.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2003 (en euros) : 49 583,00.

SALAIRE ANNUEL minimal (SAM) applicable au 31 décembre 2004 (en euros) : 50 195.


Les niveaux I à IV correspondent à la catégorie " employés-ouvriers ".

Les niveaux V à VI correspondent à la catégorie " agents de maîtrise ".

Les niveaux VII à IX correspondent à la catégorie " cadres ".

Les salaires minima mensuels sont applicables à compter du 1er novembre 2003.

Il est rappelé qu'en cas de départ ou d'arrivée en cours d'année, de changement d'échelon ou de travail à temps partiel, le salaire annuel minimal est calculé au prorata.
Article 3
Treizième mois

Les parties réaffirment leur engagement, de sorte que dans le cadre des futurs accords sur les salaires, à intervenir, l'écart entre le salaire annuel minimal et le total annuel des salaires minima mensuels bruts soit équivalent à un douzième du total des salaires minima des douze mois de l'année, au plus tard au terme de l'exercice 2005.
Article 4
Date d'entrée en vigueur. - Durée. - Extension

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est applicable dès le 1er novembre 2003 dans les conditions déterminées par l'article 2.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail à la diligence de l'organisation employeur.

Le présent accord national, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires.

Les parties signataires demandent conjointement l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.

Fait à Paris, le 17 novembre 2003.
NOTA : Arrêté du 9 mars 2004 art. 1 : les dispositions de l'accord du 17 novembre 2003 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.