Article 1er
Champ d'application

Le présent accord national est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs, tel qu'il est défini par l'article 1er.1 de la convention collective.
Article 2
Barème des salaires minimaux conventionnels pour une durée de travail à temps plein

Le barème des salaires mensuels et annuels minimaux est applicable pour une durée mensuelle du travail de 151,67 heures ou sa durée annuelle équivalente.

(En euros).

		MINIMA MENSUELS	MINIMA MENSUELS	SALAIRE
		applicables au	applicables au	ANNUEL
		1er juillet 2004	1er octobre 2004	minimal
NIVEAU	ECHELON			applicable
				au 31
				décembre
				2004
	1	1 165	1 184	14 575
I	2	1 176	1 194	14 705
	3	1 191	1 210	14 899
	1	1 202	1 220	15 269
II	2	1 213	1 232	15 414
	3	1 229	1 248	15 612
	1	1 239	1 258	15 992
III	2	1 249	1 269	16 126
	3	1 271	1 291	16 407
	1	1 287	1 307	16 735
IV	2	1 297	1 317	19 869
	3	1 313	1 333	17 072
	1	1 376	1 397	17 895
V	2	1 403	1 424	18 246
	3	1 440	1 461	18 718
	1	1 483	1 504	19 271
VI	2	1 525	1 547	19 824
	3	1 589	1 611	20 647
	1	1 695	1 718	22 023
VII	2	1 801	1 826	23 399
	3	1 906	1 932	24 762
	1	2 118	2 146	27 514
VIII	2	2 330	2 360	30 267
	3	2 648	2 681	34 382
	1	3 177	3 216	41 249
IX	2	3 495	3 536	45 364
	3	3 919	3 965	50 868

Les niveaux I à IV correspondent à la catégorie "employés-ouvriers".

Les niveaux V à VI correspondent à la catégorie "agents de maîtrise".

Les niveaux VII à IX correspondent à la catégorie "cadres".

Il est rappelé qu'en cas de départ ou d'arrivée en cours d'année, de changement d'échelon ou de travail à temps partiel, le salaire annuel minimal est calculé au prorata (ainsi que le salaire minimum mensuel en cas de travail à temps partiel).
Article 3
Treizième mois

Les parties maintiennent leur engagement, de sorte que dans le cadre des futurs accords sur les salaires, à intervenir, l'écart entre le salaire annuel minimal et le total annuel des salaires minima mensuels bruts soit équivalent à 1/12 du total des salaires minima des 12 mois de l'année, au plus tard au terme de l'exercice 2005.
Article 4
Date d'entrée en vigueur, durée, extension

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est applicable dès le 1er juillet 2004 dans les conditions déterminées par l'article 2.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail à la diligence de l'organisation employeur, sous réserve du droit d'opposition visé à l'article L. 132-2-2 du code du travail.

Le présent accord national, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires.

Les parties signataires demandent conjointement l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.

Fait à Paris, le 1er juillet 2004.
NOTA : Arrêté du 23 novembre 2004 :
L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.