Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012) - Textes Salaires - ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 5 du 16 janvier 1991

IDCC

  • 1517

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Organisations patronales signataires : Syndicat national des antiquaires, négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ; Syndicat national des détaillants en arts de la table et cadeaux ; Comité professionnel des galeries d'art ; Chambre syndicale nationale interprofessionnelle des commerçants détaillants en jeux, jouets, modélisme, puérinatalité ; Chambre syndicale nationale des détaillants en coutellerie et arts de la table ; Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ; Fédération nationale des syndicats de droguistes, marchands de couleurs au détail de France ; Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ; Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ; Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicats de salariés signataires : Fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O. ; Fédération services, commerces, crédit C.F.D.T..
 
    • (non en vigueur)

      Abrogé


      GRILLE DE SALAIRES
      Niveau : Montant
      I : 5.400 F.
      II : 5.555 F.
      III : 5.685 F.
      IV : 5.910 F.
      V : 6.290 F.
      VI : 6.720 F.
      VII : 8.200 F.
      VIII : 9.200 F.

      Les parties signataires conviennent de se rencontrer à nouveau le mercredi 5 juin 1991.
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