Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012) - Textes Salaires - ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 13 du 6 septembre 2001

IDCC

  • 1517

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Organisations patronales signataires : Syndicat national des antiquaires négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ; Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ; Comité professionnel des galeries d'art ; Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau ; Syndicat national des détaillants en arts de la table et cadeaux ; Fédération nationale des syndicats de droguistes marchands de couleurs au détail de France ; Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ; Chambre syndicale nationale interprofessionnelle des commerçants détaillants en jeux, jouets, modélisme et puérinatalité ; Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ; Chambre syndicale des métiers de la musique.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicats de salariés signataires : Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ; Fédération des services CFDT ; Fédération du commerce, des services et force de vente CFTC.
 
    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Entre les parties signataires de la convention collective nationale des commerces non alimentaires signée le 14 juin 1988 et modifiée par l'avenant n° 2 du 9 novembre 1988, il a été convenu de fixer la grille des salaires minima mensuels à compter du premier jour du mois qui suit l'arrêté d'extention comme suit :
      ---------------------------------------
      SALAIRE MENSUEL
      (en francs) (en euros)
      I 7 389 1 126
      II 7 400 1 128
      III 7 450 1 136
      IV 7 700 1 174
      V 8 162 1 244
      VI 8 734 1 331
      VII 11 500 1 753
      VIII 13 000 1 982

      ---------------------------------------
      Cette grille est valable pour 169 heures jusqu'au 31 décembre 2001. Elle sera applicable dans le cadre de la nouvelle durée légale à compter du 1er janvier 2002.
      Compte tenu de l'incidence de la nouvelle durée légale sur la situation économique des entreprises commerciales des secteurs couverts par le champ d'application de la convention collective susdite, attentives à leur devenir, les parties signataires conviendront d'une période de modération des salaires.
      Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Retourner en haut de la page