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Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
- Textes Salaires
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 3 du 28 novembre 1989
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 4 du 25 juin 1990
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 5 du 16 janvier 1991
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 6 du 5 juin 1991
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 7 du 7 novembre 1991
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 9 du 15 avril 1993
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 10 du 28 avril 1997
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 11 du 20 janvier 1998
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 13 du 6 septembre 2001
- Salaires. Avenant n° 14 du 30 novembre 2005
- Salaires Avenant n° 15 du 13 février 2007
- Avenant « Salaires » n° 16 du 3 avril 2008 (1)
- Avenant « Salaires » n° 17 du 16 septembre 2008
- Avenant « Salaires » n° 18 du 7 juillet 2009 (1)
- Avenant « Salaires » n° 19 du 20 janvier 2010
- Avenant n° 20 du 29 juin 2011 relatif aux salaires minima
- Accord du 26 juin 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012
- Accord « Salaires » du 27 décembre 2012
- Accord du 13 novembre 2013 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
- Rectificatif du 3 mai 2014 au Bulletin officiel n° 2014-02 du 1er février 2014 relatif à l'accord du 13 novembre 2013
- Avenant n° 4 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
- Avenant n° 5 du 26 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
- Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- Avenant n° 7 du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 8 du 4 février 2020 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
- Avenant n° 9 du 6 juillet 2021 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
- Avenant n° 10 du 16 mars 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
- Avenant n° 11 du 7 juillet 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
- Avenant n° 12 du 15 septembre 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
- Avenant n° 13 du 5 juin 2023 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
(non en vigueur)
Abrogé
Entre les parties signataires de la convention collective nationale des commerces non alimentaires signée le 14 juin 1988 et modifiée par l'avenant n° 2 du 9 novembre 1988, il a été convenu de fixer la grille des salaires minima mensuels à compter du premier jour du mois qui suit l'arrêté d'extention comme suit :
---------------------------------------SALAIRE MENSUEL (en francs) (en euros) I 7 389 1 126 II 7 400 1 128 III 7 450 1 136 IV 7 700 1 174 V 8 162 1 244 VI 8 734 1 331 VII 11 500 1 753 VIII 13 000 1 982
---------------------------------------
Cette grille est valable pour 169 heures jusqu'au 31 décembre 2001. Elle sera applicable dans le cadre de la nouvelle durée légale à compter du 1er janvier 2002.
Compte tenu de l'incidence de la nouvelle durée légale sur la situation économique des entreprises commerciales des secteurs couverts par le champ d'application de la convention collective susdite, attentives à leur devenir, les parties signataires conviendront d'une période de modération des salaires.
Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.Versions