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Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
- Textes Salaires
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 3 du 28 novembre 1989
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 4 du 25 juin 1990
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 5 du 16 janvier 1991
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 6 du 5 juin 1991
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 7 du 7 novembre 1991
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 9 du 15 avril 1993
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 10 du 28 avril 1997
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 11 du 20 janvier 1998
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 13 du 6 septembre 2001
- Salaires. Avenant n° 14 du 30 novembre 2005
- Salaires Avenant n° 15 du 13 février 2007
- Avenant « Salaires » n° 16 du 3 avril 2008 (1)
- Avenant « Salaires » n° 17 du 16 septembre 2008
- Avenant « Salaires » n° 18 du 7 juillet 2009 (1)
- Avenant « Salaires » n° 19 du 20 janvier 2010
- Avenant n° 20 du 29 juin 2011 relatif aux salaires minima
- Accord du 26 juin 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012
- Accord « Salaires » du 27 décembre 2012
- Accord du 13 novembre 2013 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
- Rectificatif du 3 mai 2014 au Bulletin officiel n° 2014-02 du 1er février 2014 relatif à l'accord du 13 novembre 2013
- Avenant n° 4 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
- Avenant n° 5 du 26 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
- Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- Avenant n° 7 du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 8 du 4 février 2020 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
- Avenant n° 9 du 6 juillet 2021 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
- Avenant n° 10 du 16 mars 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
- Avenant n° 11 du 7 juillet 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
- Avenant n° 12 du 15 septembre 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
- Avenant n° 13 du 5 juin 2023 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
(non en vigueur)
Abrogé
(1) Entre les parties signataires de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires signée le 14 juin 1988 et modifiée par l'avenant n° 2 du 9 novembre 1988, il a été convenu de fixer la grille des salaires minima mensuels pour 151,67 heures à compter du 1er janvier 2006, comme suit :
- niveau I : 1 220 Euros ;
- niveau II : 1 222 Euros ;
- niveau III : 1 233 Euros ;
- niveau IV : 1 262 Euros ;
- niveau V : 1 337 Euros ;
- niveau VI : 1 431 Euros ;
- niveau VII : 1 885 Euros ;
- niveau VIII : 2 200 Euros.
Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Fait à Paris, le 30 novembre 2005.
(1) Avenant étendu, à l'exclusion du secteur des détaillants en maroquinerie et voyage.Versions
Informations
Articles cités
- Code du travail L132-10