Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012) - Textes Salaires - Salaires. Avenant n° 14 du 30 novembre 2005

IDCC

  • 1517

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Organisations patronales signataires : Syndicat national des antiquaires négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ; Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ; Comité professionnel des galeries d'art ; Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau ; Fédération française des détaillants en droguerie, équipement du foyer, Bazar, section arts de la table et cadeaux ; Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ; Syndicat français du jouet ; Chambre syndicale des métiers de la musique.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicats de salariés signataires : Fédération du commerce, des services et force de vente CFTC ; Fédération des services CFDT.
 
  • (non en vigueur)

    Abrogé


    (1) Entre les parties signataires de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires signée le 14 juin 1988 et modifiée par l'avenant n° 2 du 9 novembre 1988, il a été convenu de fixer la grille des salaires minima mensuels pour 151,67 heures à compter du 1er janvier 2006, comme suit :

    - niveau I : 1 220 Euros ;

    - niveau II : 1 222 Euros ;

    - niveau III : 1 233 Euros ;

    - niveau IV : 1 262 Euros ;

    - niveau V : 1 337 Euros ;

    - niveau VI : 1 431 Euros ;

    - niveau VII : 1 885 Euros ;

    - niveau VIII : 2 200 Euros.

    Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

    Fait à Paris, le 30 novembre 2005.
    (1) Avenant étendu, à l'exclusion du secteur des détaillants en maroquinerie et voyage.
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