Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973). - Textes Attachés - Lettre d'adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la bijouterie, la joaillerie, l'orfèvrerie

 
  • Article

    En vigueur

    Bagnolet, le 6 décembre 2004.

    La fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry,

    93177 Bagnolet Cedex, au conseil des prud'hommes de Paris,

    M. le secrétaire du greffe, 27, rue Louis-Blanc, 75484 Paris Cedex 10.

    Monsieur,

    Nous avons le plaisir de vous faire savoir, qu'après décision du bureau fédéral de la fédération des commerces et des services UNSA, prise à l'unanimité, nous adhérons à la convention collective " Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie " n° 3051.

    Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

    Le secrétaire général.

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