Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973). - Textes Salaires - Accord du 14 septembre 1990 relatif aux salaires

IDCC

  • 567

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent ; Fédération nationale artisanale des métiers d'art et de création.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ; Fédération Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO ; Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CGC.
 

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Les salaires effectifs garantis pour les catégories et coefficients suivants :
      M., O.S.1, O.S.2, O.P.1, O.P.2, O.S.L.1, O.S.L.2, O.L.1, 100 à 185 sont augmentés à compter du 1er octobre 1990 comme suit.


      ANNEXE I. - MENSUELS


      Qualification : M

      Montant en francs : 5.300


      Qualification : O.S. 1

      Montant en francs : 5.325


      Qualification : O.S. 2

      Montant en francs : 5.375


      Qualification : O.P. 1

      Montant en francs : 5.500


      Qualification : O.P. 2

      Montant en francs : 5.575


      LAPIDAIRES ET DIAMENTAIRES


      Qualification : O.S.L. 1

      Montant en francs : 5.375


      Qualification : O.S.L. 2

      Montant en francs : 5.500


      Qualification : O.L. 1

      Montant en francs : 5.550


      COLLABORATEURS ET AGENTS DE MAÎTRISE


      Coefficient : 100

      Montant en francs : 5.300


      Coefficient : 118

      Montant en francs : 5.325


      Coefficient : 128

      Montant en francs : 5.375


      Coefficient : 138

      Montant en francs : 5.400


      Coefficient : 150

      Montant en francs : 5.450


      Coefficient : 155

      Montant en francs : 5.475


      Coefficient : 160

      Montant en francs : 5.500


      Coefficient : 180

      Montant en francs : 5.625


      Coefficient : 185

      Montant en francs : 5.725


      Il est précisé que ce salaire effectif garanti n'a aucune incidence sur la prime d'ancienneté dont le montant reste fonction du salaire minimum garanti conventionnel pour la catégorie correspondante et que la prime d'ancienneté, lorsqu'elle est acquise conformément à la convention collective, s'ajoute à ce salaire effectif garanti.
      Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
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