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Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973).
- Textes Salaires
- Accord du 3 juin 1988 relatif aux salaires
- Accord du 7 avril 1989 relatif aux salaires
- Accord du 6 avril 1990 relatif aux salaires
- Accord du 14 septembre 1990 relatif aux salaires
- Accord du 24 mai 1991 relatif aux salaires
- Accord du 5 juin 1992 relatif aux salaires
- Accord du 6 juillet 1993 relatif aux salaires
- Accord du 28 avril 1994 relatif aux salaires
- Accord du 18 avril 1995 relatif aux salaires
- Accord du 12 septembre 1995 relatif aux salaires
- Accord du 14 mai 1996 relatif aux salaires
- Accord du 14 octobre 1998 relatif aux salaires
- Accord du 16 novembre 2000 relatif aux salaires
- Avenant du 13 septembre 2001 relatif aux salaires
- Accord du 4 mai 2005 relatif aux salaires
- Accord du 29 novembre 2006 relatif aux salaires minimaux et à la prime de panier
- Accord du 12 juillet 2007 relatif aux salaires minima et aux primes
- Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009
- Accord du 1er février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011
- Accord du 7 février 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
- Accord du 1er mars 2013 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2013
- Accord du 1er juillet 2014 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2014
- Accord du 1er juillet 2015 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2015
- Accord du 9 février 2016 relatif aux salaires minimaux conventionnels et aux primes de panier pour l'année 2016
- Accord du 1er mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels et à la prime de panier au 1er mars 2017
- Accord du 1er avril 2018 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er avril 2018
- Accord du 12 mars 2019 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er mai 2019
- Accord du 10 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux conventionnels pour l'année 2020
- Avenant n° 47 du 23 octobre 2019 à l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020
- Accord du 4 octobre 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels « hors annexe salaires horlogerie »
- Accord du 21 juin 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels « hors annexe horlogerie »
- Accord du 8 novembre 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels « hors annexe salaires horlogerie »
- Accord du 25 septembre 2023 relatif aux salaires minimaux conventionnels « hors annexe salaires horlogerie »
(non en vigueur)
Abrogé
1° Les salaires minimaux conventionnels sont augmentés de 2 p. 100 à compter du 1er juillet 1993. Ils deviennent donc les suivants.
OUVRIERSQualification Salaire M 5.305 F OS1 5.383 F OS2 5.485 F OP1 5.532 F OP2 5.858 F OP3 6.510 F OP4 7.431 F Petite joaillerie OP3 6.580 F OP4 7.665 F Joaillerie OJ1 6.580 F OJ2 7.553 F OJ3 8.720 F OJ4 10.076 F Polissage joaillerie OJ1 5.984 F OJ2 6.985 F OJ3 8.196 F OJ4 9.365 F Lapidaires et diamantaires OSL1 5.502 F OSL2 5.554 F OL1 5.691 F OL2 6.388 F OL3 7.553 F OL4 8.682 F
COLLABORATEURS ET AGENTS DE MAITRISECoefficient Salaire 100 5.305 F 118 5.383 F 128 5.423 F 138 5.471 F 150 5.524 F 155 5.542 F 160 5.564 F 180 6.034 F 185 6.206 F 200 6.708 F 209 7.010 F 212 7.107 F 221 7.410 F 234 7.848 F 246 8.247 F 250 8.381 F 255 9.552 F 271 9.087 F 290 9.724 F 300 10.059 F 320 10.728 F
ANNEXE II - CADRESIndice Salaire 22 7.802 F 24 8.511 F 26 9.225 F 28 9.928 F 30 10.655 F 32 11.366 F 34 12.076 F 35 12.421 F A133 11.757 F A235 12.421 F B40 14.204 F C48 17.041 F D55 19.500 F HC60 21.296 F
2° Les salaires effectifs garantis, pour les catégories et coefficients M - O.S. 1 - O.S. 2 - O.P. 1 - O.P. 2 - O.S.L. 1 - O.S.L. 2 - O.L. 1 100 à 185 sont augmentés de 1 p.100 à commpter du 1er juillet 1993.
La nouvelle grille est la suivante :
OUVRIERSQualification Salaire M 5.909 F OS1 5.934 F OS2 5.984 F OP1 6.060 F OP2 6.161 F Lapidaires et diamantaires OSL1 5.909 F OSL2 6.060 F OL1 6.111 F Coefficient Salaire 100 5.909 F 118 5.934 F 128 5.984 F 138 6.035 F 150 6.111 F 155 6.161 F 160 6.212 F 180 6.313 F 185 6.363 F
Il est rappelé que ce salaire effectif garanti n'a aucune incidence sur la prime d'ancienneté, dont le montant reste fonction du salaire minimum garanti conventionnel pour la catégorie correspondante, et que la prime d'ancienneté, lorsqu'elle est acquise conformément à la convention collective, s'ajoute à ce salaire effectif garanti.Versions