Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979. - Textes Salaires - SALAIRES et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 16 avril 1999

IDCC

  • 993

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Organisation patronale signataire : L'union nationale patronale de prothésistes dentaires, 80, rue de la Roquette, 75011 Paris,
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicats de salariés signataires : La fédération des services publics et des services de santé CGT - Force ouvrière, 153, rue de Rome, 75017 Paris ; La fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et des laboratoires dentaires, 171, quai de Valmy, 75010 Paris,

Numéro du BO

  • 99-17
 
    • (non en vigueur)

      Abrogé

      ANNEXE II

      Tout titulaire d'un certificat de pratique et d'études supérieures (CPES) (sans cumul) bénéficiera obligatoirement de 750 francs en plus applicables au salaire conventionnel de l'intéressé. Cette rémunération suivra les taux d'augmentation de la grille des salaires et figurera sur le bulletin de salaire sous la mention " Prime CPES ". Pour les contrats à temps partiel, cette prime sera versée dans son intégralité.
      ANNEXE III

      Pour les candidats titulaires du CAP, du BTM, issus de formation ou possédant préalablement le statut de salarié qui postulent à une formation en alternance (contrat d'apprentissage, contrat de qualification) leur rémunération à l'entrée ne peut être inférieure à :

      pour le BTM :

      - 18/20 ans : 65 % du SMIC ;

      - 21 ans et plus : 78 % du SMIC.

      pour le BTMS :

      - 18/20 ans : 80 % du SMIC ;

      - 21 ans et plus : 93 % du SMIC.
      Grille de salaires
      SMIC au 1er juillet 1998 : 6 797,18 francs.


      (1) ECHELONS :-----------:--------------:--------:
      COEF CAT (1)
      prof
      Coursier Personnels 1
      femme de de service
      ménage 2
      Secrétaire Secrétaire
      145 administratif
      Secrétaire Secrétaire
      AC 160 aide-comptable
      Comptable Comptable
      180
      Ouvrier Employé en
      Ier niveau prothèse
      Ouvrier dentaire 1
      spécialisé
      CAP
      stagiaire P 1
      I
      Prothésiste
      stagiaire dentaire
      II P 2
      Prothésiste
      dentaire
      160 P 3
      BTM Prothésiste PQ 1
      nouveau dentaire
      ou qualifié
      BP
      nouveau PQ 2
      BM Prothésiste
      Prothésistedentaire PQ 3
      dentaire qualifié
      qualifié Agent de
      maîtrise

      BTMS Prothésiste
      nouveau dentaire
      hautement
      Prothésistequalifié PHQ 1
      dentaire
      qualifié
      avec
      option 245
      Chef de Chef de
      laboratoirelaboratoire


      COEF CAT SALAIRES
      prof (francs)
      Coursier Personnels 6 928
      femme de de service
      ménage 7 170
      Secrétaire Secrétaire
      145 administratif 7 170
      Secrétaire Secrétaire
      AC 160 aide-comptable 7 256
      Comptable Comptable
      180 7 922
      Ouvrier Employé en
      Ier niveau prothèse 6 928
      Ouvrier dentaire
      spécialisé 7 170
      CAP
      stagiaire
      I 7 170
      Prothésiste
      stagiaire dentaire
      II 7 270
      Prothésiste
      dentaire
      160 7 400
      BTM Prothésiste 7 805
      nouveau dentaire
      ou qualifié
      BP
      nouveau 8 600

      BM Prothésiste
      Prothésistedentaire
      dentaire qualifié
      qualifié Agent de 9 589
      maîtrise
      BTMS Prothésiste
      nouveau dentaire
      hautement
      Prothésistequalifié 10 185
      dentaire
      qualifié
      avec
      option 245
      Chef de Chef de
      laboratoirelaboratoire 12 308

      NOTA : Arrêté du 19 octobre 1999 art. 1 : L'annexe 3 est étendue sous réserve de l'application des articles L. 117-2, L. 117 bis-1, D. 117-1 et D. 981-1 du code du travail ;
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