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Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.
- Textes Salaires
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 5 décembre 1986
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 8 janvier 1988
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 9 septembre 1988
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 3 mars 1989
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 8 septembre 1989
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 5 janvier 1990
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 1 mars 1991
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 27 mars 1992
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire Accord du 5 février 1993
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 10 février 1995
- Annexe II SALAIRES et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 31 janvier 1997
- SALAIRES et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 16 avril 1999
- SALAIRES et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 2 mars 2001
- SALAIRES grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 19 mars 2001
- Avenant du 26 octobre 2001
- SALAIRES Avenant n° 1 du 25 janvier 2002
- SALAIRES et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 15 novembre 2002
- SALAIRES Avenant du 18 avril 2003
- SALAIRES Accord du 19 décembre 2003
- SALAIRES Avenant du 19 décembre 2003
- Salaires Accord du 4 février 2005
- Salaires Avenant du 10 février 2006
- Protocole d'accord du 23 octobre 2006 relatif aux salaires
- Accord « Salaires » du 9 novembre 2007 au 1er janvier 2008 (1)
- Accord du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009
- Accord du 19 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010
- Accord « Salaires » du 4 février 2011
- Accord du 14 septembre 2012 relatif à la rémunération des apprentis
- Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013
- Accord du 14 février 2014 relatif aux salaires au 1er mai 2014
- Accord du 13 février 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015
- Accord du 2 décembre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017 (1)
- Protocole d'accord du 30 novembre 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
- Protocole d'accord du 19 mars 2021 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2021
- Protocole d'accord du 19 novembre 2021 relatif au salaire minimum conventionnel
- Protocole d'accord du 15 février 2022 relatif à la revalorisation de la grille des salaires
- Protocole d'accord du 28 septembre 2022 relatif à la revalorisation de la grille des salaires
- Protocole d'accord du 13 octobre 2023 relatif à la revalorisation de la grille des salaires
(non en vigueur)
Abrogé
ANNEXE II
Tout titulaire d'un certificat de pratique et d'études supérieures (CPES) (sans cumul) bénéficiera obligatoirement de 750 francs en plus applicables au salaire conventionnel de l'intéressé. Cette rémunération suivra les taux d'augmentation de la grille des salaires et figurera sur le bulletin de salaire sous la mention " Prime CPES ". Pour les contrats à temps partiel, cette prime sera versée dans son intégralité.
ANNEXE III
Pour les candidats titulaires du CAP, du BTM, issus de formation ou possédant préalablement le statut de salarié qui postulent à une formation en alternance (contrat d'apprentissage, contrat de qualification) leur rémunération à l'entrée ne peut être inférieure à :
pour le BTM :
- 18/20 ans : 65 % du SMIC ;
- 21 ans et plus : 78 % du SMIC.
pour le BTMS :
- 18/20 ans : 80 % du SMIC ;
- 21 ans et plus : 93 % du SMIC.
Grille de salaires
SMIC au 1er juillet 1998 : 6 797,18 francs.
(1) ECHELONS :-----------:--------------:--------:COEF CAT (1) prof Coursier Personnels 1 femme de de service ménage 2 Secrétaire Secrétaire 145 administratif Secrétaire Secrétaire AC 160 aide-comptable Comptable Comptable 180 Ouvrier Employé en Ier niveau prothèse Ouvrier dentaire 1 spécialisé CAP stagiaire P 1 I Prothésiste stagiaire dentaire II P 2 Prothésiste dentaire 160 P 3 BTM Prothésiste PQ 1 nouveau dentaire ou qualifié BP nouveau PQ 2 BM Prothésiste Prothésiste dentaire PQ 3 dentaire qualifié qualifié Agent de maîtrise BTMS Prothésiste nouveau dentaire hautement Prothésiste qualifié PHQ 1 dentaire qualifié avec option 245 Chef de Chef de laboratoire laboratoire COEF CAT SALAIRES prof (francs) Coursier Personnels 6 928 femme de de service ménage 7 170 Secrétaire Secrétaire 145 administratif 7 170 Secrétaire Secrétaire AC 160 aide-comptable 7 256 Comptable Comptable 180 7 922 Ouvrier Employé en Ier niveau prothèse 6 928 Ouvrier dentaire spécialisé 7 170 CAP stagiaire I 7 170 Prothésiste stagiaire dentaire II 7 270 Prothésiste dentaire 160 7 400 BTM Prothésiste 7 805 nouveau dentaire ou qualifié BP nouveau 8 600 BM Prothésiste Prothésiste dentaire dentaire qualifié qualifié Agent de 9 589 maîtrise BTMS Prothésiste nouveau dentaire hautement Prothésiste qualifié 10 185 dentaire qualifié avec option 245 Chef de Chef de laboratoire laboratoire 12 308
NOTA : Arrêté du 19 octobre 1999 art. 1 : L'annexe 3 est étendue sous réserve de l'application des articles L. 117-2, L. 117 bis-1, D. 117-1 et D. 981-1 du code du travail ;Versions