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Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
- Textes Salaires
- SALAIRES Avenant n° 48 du 20 avril 1990
- SALAIRES Avenant n° 49 du 9 septembre 1992
- SALAIRES Avenant n° 52 du 6 avril 1994
- SALAIRES Avenant n° 53 du 2 mars 1995
- SALAIRES Avenant n° 54 du 26 février 1996
- D0, Article 3 Avenant n° 57 du 26 septembre 1997
- SALAIRES Avenant n° 59 du 20 janvier 1999
- SALAIRES Avenant n° 61 du 23 mai 2000
- SALAIRES Avenant n° 63 du 12 juillet 2001
- SALAIRES (valeur en euros des avenants n° 61 et 63) Avenant n° 64 du 9 octobre 2001
- SALAIRES (valeur en euros des avenants n° 61 et 63) Avenant n° 68 du 10 décembre 2002
- Salaires Avenant n° 71 du 9 décembre 2003
- Avenant n° 72 du 13 avril 2005 relatif aux salaires
- Salaires Avenant n° 73 du 19 mai 2006
- Avenant n° 74 du 6 avril 2007 relatif aux salaires
- Avenant n° 75 du 18 octobre 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007
- Avenant n° 77 du 30 avril 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 et aux primes au 1er juillet 2008
- Avenant n° 80 du 25 septembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2008
- Avenant n° 81 du 10 juin 2009 relatif aux salaires
- Avenant n° 82 du 4 juin 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
- Avenant n° 83 du 31 mai 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
- Avenant n° 84 du 13 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012
- Avenant n° 85 du 24 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012
- Avenant n° 86 du 14 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Avenant n° 87 du 29 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2013
- Avenant n° 88 du 12 juin 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014
- Avenant n° 90 du 2 juin 2016 relatif aux salaires minima au 1er juin 2016
- Avenant n° 92 du 16 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
- Avenant n° 93 du 16 mai 2018 relatif aux salaires minima 2018
- Avenant n° 94 du 3 mai 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
- Avenant n° 95 du 23 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021
- Avenant n° 96 du 25 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
- Avenant n° 97 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires au 1er juillet 2022
- Avenant n° 98 du 24 mars 2023 relatif aux salaires 2023
(non en vigueur)
Abrogé
Article 1er
La valeur du point prévue à l'article 2 de la convention, annexe "Agents de maîtrise et techniciens", à l'article 4 de la convention, annexe "Ouvriers et employés" et à l'article 2 de la convention, annexe "Cadres", est fixée à 35,72 F au 1er avril 1994 et à 35,90 F au 1er septembre 1994.
A ces dates, l'indice de raccordement permettant d'obtenir la valeur de 100 points d'indice servant au calcul de certains éléments de salaire s'établit à 0,5767.
Article 2
Le salaire minimum mensuel garanti non hiérarchisé prévu à l'article 6 de la convention annexe "Ouvriers et employés" est porté à 6.000 F à compter du 1er avril 1994. Il sera porté à 6.100 F au 1er août 1994.
Il est convenu cependant que ces niveaux ne comprennent pas les majorations au titre de l'ancienneté.Versions